LES INSTANCES DE LA DÉMOCRATIE EN SANTÉ

Le niveau national

• Introduction à l'organisation nationale de la Démocratie en Santé

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

• Le ministère de la Santé et de l'Accès aux Soins

• La Loi de Modernisation de notre système de santé 2016

La Conférence Nationale de Santé

• La Conférence Nationale de Santé (CNS)

Les associations de patients

• L'Union Nationale des Associations Agréées du Système de Santé (France Assos Santé)

Les Agences indépendantes en santé

• L'Agence nationale de santé publique (Santé Publique France)

• L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM)

• L'Institut National des Données de Santé (INDS)

• Le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS)

• La Haute Autorité de Santé (HAS)

• Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)

• Le Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge (HCFEA)

Les Organismes de protection, prévoyance et réparation

• La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM)

• Le Conseil de la CNAM

• Les Complémentaires Santé

• Le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM)

• L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM)

• La Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CCI)

• La Commission Nationale des Accidents Médicaux (CNAMed)

• Les Comités de Protection des Personnes (CPP)

Les autres dispositifs

Les dispositifs en cancérologie

• L'Institut National du Cancer (INCa)

• Le Comité de Démocratie Sanitaire de l'Institut National du Cancer

LE NIVEAU LOCAL

LE NIVEAU TERRITORIAL

LE NIVEAU REGIONAL

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