Programme d'Auto-Formation
DÉMOCRATIE EN SANTÉ
66
INTRODUCTION À L’ORGANISATION NATIONALE DE LA DÉMOCRATIE EN SANTÉ
Niveau National
Suite à de nombreux scandales sanitaires et des impasses thérapeutiques de nouvelles épidémies, on assiste dans les années 80 à une demande sociétale, de plus en plus importante, de participer aux choix politiques concernant la santé.
Cette volonté portée par les associations aboutira aux états généraux, 1ère concertation nationale des usagers de santé. Suivra la loi Kouchner de 2002 accordant de nouveaux droits reconnaissant la place des usagers. Suivie ensuite d’autres lois élargissant leur participation au monde de la santé.
Texte juridique
La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer l’ensemble des acteurs du système de santé, dont les usagers et les citoyens, dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation((https://www.iledefrance.ars.sante.fr/democratie-sanitaire-definition-et-enjeux))
MISSION
LE DÉVELOPPEMENT DU RÔLE DU REPRÉSENTANT DES USAGERS :
• la présence des représentants des usagers est prévue par la loi dans les agences nationales d’expertise,
• une instance, la CNS est placée près du ministère de la santé,
• les associations agréées ont un droit d’alerte auprès de la HAS,
• création de l’Union Nationale des associations agréées d’usagers du système de santé,
• reconnaissance de l’Action de groupe en santé.
LES ESSENTIELS
Faire vivre la démocratie sanitaire nécessite d’intervenir à tous les niveaux pour :
• développer la concertation et le débat public,
• améliorer la participation des acteurs de santé,
• promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers.
