LA CONFÉRENCE NATIONALE DE SANTÉ (CNS)_Fiche76_Niveau national

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DÉMOCRATIE EN SANTÉ

LA CONFÉRENCE NATIONALE DE SANTÉ (CNS)

Niveau National

Instituée en 1996, renouvelée par la loi de 2004 et étendue par celle de 2009((loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)), la Conférence nationale de Santé (CNS) est une instance consultative de démocratie en santé placée auprès du ministre chargé de la Santé et des Solidarités((Ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 ; Articles du Code de Santé Publique, L. 1411-3 et D. 1411-37 à D. 1411-45-8)).

Texte juridique

Lieu de concertation sur les questions de santé, la Conférence nationale de santé est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé(( https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/acteurs/instances-rattachees/conference-nationale-de-sante/cns-instance-consultative/article/missions)). La CNS peut être considérée comme un Parlement de la Santé.

À consulter

Conférence Nationale de Santé

MISSION((https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/acteurs/instances-rattachees/conference-nationale-de-sante/cns-instance-consultative/article/missions))¹

PERMETTRE la concertation sur les questions de santé. En particulier, la CNS est consultée par le Gouvernement lors de l’élaboration de la stratégie nationale de santé((Stratégie Nationale de Santé)).
Sur saisine ministérielle ou auto-saisine, elle formule des avis et propositions au Gouvernement sur les plans et programmes qu’il entend mettre en œuvre. Elle formule également des avis ou propositions en vue d’améliorer le système de santé publique.

ÉLABORER chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé.
Ce rapport est élaboré notamment sur la base des rapports des Conférences Régionales de la Santé et de l’Autonomie.

CONTRIBUER à l’organisation de débats publics.

Les avis et rapports de la CNS sont rédigés par les membres rapporteurs eux-mêmes, adressés au ministre chargé de la santé et sont rendus publics.

LES ESSENTIELS

Composée de 120 membres titulaires et 118 suppléants, ainsi que de membres de droit, elle est représentative de l’ensemble des acteurs de la santé (prévention, soins, accompagnement médicosocial de la perte d’autonomie ou du handicap, usagers) et de toutes les régions (dont 5 Outre-mer). Cette représentativité large dans sa composition se traduit en 8 collèges(( https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/acteurs/instances-rattachees/conference-nationale-de-sante/cns-instance-consultative/article/membres)).

Réunie en assemblée plénière d’installation, la CNS élit en son sein le membre qui la préside. Les membres de la commission permanente et de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU) sont également élus parmi les membres des 8 collèges de la CNS. Le Président de la CSDU est élu parmi ses membres. La CNS s’appuie sur les ressources de la Direction générale de la santé (DGS).