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DÉMOCRATIE EN SANTÉ
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LE HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE (HCSP)
Niveau National
Le Haut Conseil de la Santé Publique est une instance d’expertise pluridisciplinaire et indépendante. Il a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007 puis modifié par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Texte juridique
Le HCSP est chargé d’apporter des éléments d’aide à la décision au ministre de la santé en vue d’améliorer la santé publique.
MISSION((Articles du Code de la santé publique, L. 1411-2, L.1411-4 et R.4111-46 à R.4111-57))
CONTRIBUER à l’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle de la Stratégie nationale de santé et à l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant globale et concertée.
APPORTER aux pouvoirs publics, en lien avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire.
FOURNIR aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique. Publier la revue Administration et Dossier en Santé Publique (ADSP) afin de diffuser une culture de santé publique auprès des acteurs de santé.
RÉPONDRE à toute question relative à la prévention, à la sécurité sanitaire ou à la performance du système de santé posée par les ministres, les présidents des commissions compétentes du Parlement ou par le président de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé.
LES ESSENTIELS
Le HCSP compte environ 100 experts bénévoles. Il comprend un collège, un comité exécutif et quatre commissions spécialisées (Maladies infectieuses et maladies émergentes/ Maladies chroniques/Risques liés à l’environnement/Système de santé et sécurité des patients)*
Le Collège est composé des membres de droit, des personnalités qualifiées, du président de chaque commission spécialisée et de chaque comité technique permanent ainsi que de cinq personnes nommées par le ministre chargé de la santé pour leurs compétences dans les domaines d’expertise du Haut Conseil.
Il assure la cohérence et la coordination des travaux du Haut Conseil de la Santé Publique, en veillant au respect de la charte de l’expertise sanitaire.
Il coordonne notamment les travaux d’organisation, par les commissions spécialisées compétentes, en liaison avec les agences sanitaires et la Haute Autorité de Santé, de la production de l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires.
* Les commissions spécialisées sont définies par l’arrêté du 22 mars 2017
Information
L’activité du HCSP est financée par la Direction Générale de la Santé (DGS).
