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DÉMOCRATIE EN SANTÉ

90.1

LE COMITÉ DE DÉMOCRATIE SANITAIRE DE L’INSTITUT NATIONAL DU CANCER

Niveau National

Le Comité de démocratie sanitaire est une instance de consultation permanente placée auprès de la présidence de l’Institut et s’est réuni pour la première fois en mars 2023.

Il a pour objectif d’apporter l’expérience et l’expertise des usagers et des professionnels de santé indispensables pour améliorer la qualité et la pertinence de la stratégie et des actions de l’Institut. Lieu de partage et de réflexion, il est étroitement associé aux travaux phares de l’INCa 1.

 

picto article de loi niveau national

Texte juridique

La composition et les missions du Comité de démocratie sanitaire sont précisées à l’article 9 du Règlement intérieur de l’Institut National du Cancer1.

MISSION1

PARTAGER l’expérience et l’expertise des usagers et des professionnels de santé

ÊTRE force de proposition sur les orientations de l’INCa

CONTRIBUER aux réflexions prospectives sur les grandes orientations stratégiques de l’INCa

VEILLER à ce que les patients, anciens patients, aidants, professionnels de santé soient impliqués dans le développement des actions de l’INCa.

LES ESSENTIELS2 3

Le comité de démocratie sanitaire est composé de 28 membres :

  • Un collège des usagers, comprenant 14 membres, porte la parole des patients atteints de cancer, des usagers du système de santé, des aidants et des proches. Il est composé de représentants des usagers des associations agréées du système de santé, des personnes ayant ou ayant eu un cancer, de proches ou aidants, de représentants de problématiques prioritaires pour l’INCa (prévention, qualité de vie et fin de vie, lutte contre les inégalités, coordination ville-hôpital, accès ou maintien dans l’emploi, recherche / innovation…)
  • Un collège des professionnels, comprenant 14 membres également, porte la parole des professionnels impliqués dans la lutte contre le cancer : professionnels de santé, de la recherche et du médico-social

 

Les membres sont retenus pour leur expérience personnelle ou professionnelle avec la maladie et les malades, ainsi que leur motivation à partager leurs regards dans une vision globale du cancer. L’équilibre en termes de profils, de parité hommes-femmes et de représentation géographique est également recherché dans la composition du Comité de démocratie sanitaire.

Désigné en décembre 2022, le président est secondé par deux vice-présidents (représentant chacun un collège) pour améliorer les interactions entre les deux collèges et accompagner le président dans ses nombreuses missions.

 

Les membres du comité sont désignés pour 4 ans. Ils participent à trois réunions plénières par an initiées par son président ou l’INCa. Ils sont également sollicités entre les réunions plénières, individuellement ou en groupes de travail ou ateliers :

  • Participation aux comités d’évaluation des appels à projet ;
  • Participation aux groupes d’expertise mis en place pour établir des recommandations de bonnes pratiques ;
  • Relecture de documents ;
  • Échanges lors d’ateliers ou de groupes de travail.
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Information

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Télécharger la fiche "Le Comité de Démocratie Sanitaire de l'INCa"

  1. e-cancer.fr/Institut-national-du-cancer/Democratie-sanitaire/Comite-de-democratie-sanitaire[][][]
  2. e-cancer.fr/Institut-national-du-cancer/Democratie-sanitaire/Comite-de-democratiesanitaire[]
  3. e-cancer.fr/Presse/Dossiers-et-communiques-de-presse/L-Institut-national-du-cancer-renforce-la-gouvernance-de-son-comite-de-democratie-sanitaire[]
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