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Programme d'Auto-Formation
DÉMOCRATIE EN SANTÉ

La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer l’ensemble des acteurs du système de santé, dans l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.
Au niveau territorial, cette démarche permet la mise en cohérence des projets de l’agence régionale de santé, des professionnels et des collectivités territoriales et la prise en compte  de l’expression des acteurs du système de santé et notamment celle des usagers 1 2.

picto article de loi niveau territorial

Texte juridique

La réforme législative de 2016 détaille l’organisation territoriale de la santé. L’ARS définit les territoires de démocratie sanitaire (anciens territoires de santé) à une échelle infra-régionale 3.

MISSION

On retrouve la notion de «territoire» accolée à différents dispositifs, outils ou instances aux périmètres divers et sans connexion systématique les uns avec les autres.
Peuvent ainsi être répertoriés :
Le conseil territorial de santé (CTS) qui remplace la conférence de territoire. Il s’agit d’une instance de démocratie en santé rattachée aux délégations départementales de l’ARS.
• À l’hôpital, des groupements hospitaliers de territoire (GHT) réunissant, sans toutefois les fusionner, les établissements de santé publics
• En ville, il est mis en place des équipes de soins primaires (ESP) regroupant des professionnels de santé de premiers recours. Ces équipes contribuent à la structuration du parcours de santé.
• Une ou plusieurs de ces équipes de soins primaires peuvent constituer une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)
• Ces contrats s’ajoutent aux contrats locaux de santé préexistants et se concentrent sur la mise en oeuvre locale d’une politique de santé tournée vers la prévention et/ou les populations les plus vulnérables et/ou l’accompagnement médico-social.
• Ces CPTS peuvent bénéficier et contribuer aux nouveaux dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes (DAC) qu’intègreront d’ci 2022 les platesformes d’appui (PTA) mises en place par les ARS en concertation avec les représentants.

LES ESSENTIELS

Dans chaque département, les délégations départementales de l’Agence Régionale de Santé (ARS) déclinent localement la stratégie de santé régionale.
Elles constituent l’interface entre le niveau régional et les acteurs de proximité et ont pour mission d’accompagner les acteurs locaux dans la mise en oeuvre de leurs projets.

picto information niveau territorial

Information

La réforme législative de 2019 4 vient structurer l’organisation territoriale de la santé. Elle créée notamment le dispositif d’appui à la coordination (DAC), sorte de «guichet unique» universel dans la gestion des parcours complexes. En 2022, les nombreux dispositifs d’appui aux parcours complexes existants tels que la PTA ou encore la MAIA seront intégrés au DAC pour accompagner TOUTES les situations complexes et respecter l’objectif de facilitation des parcours des personnes en situations complexes 5.

  1. https://www.ars.sante.fr/index.php/quest-ce-que-la-democratie-en-sante-3?parent=4203
  2. Code de la santé publique article R.1434-29
  3. Loi n 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
  4. Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, article 23
  5. Stratégie Nationale de santé 2018-2022, p.50
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