Programme d'Auto-Formation
DÉMOCRATIE EN SANTÉ
Succédant à la conférence de territoire, le CTS est une instance de démocratie sanitaire sur le territoire défini par le directeur général de l’ARS1.
Le CTS garantit un exercice plein de la démocratie sanitaire en proximité et la mise en cohérence des initiatives et actions des partenaires dans le domaine de la santé et leur bonne articulation.
Texte juridique
Jusqu’en 2022, une expérimentation permettant à des CTS d’être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations a pour objet d’évaluer la faisabilité et les conditions de généralisation sur les territoires de démocratie sanitaire d’un tel guichet ayant la faculté de les accompagner dans leurs démarches et de défendre les droits des patients de façon transversale sur l’ensemble de leur parcours de santé2.
MISSION3
VEILLER à conserver la spécificité des dispositifs et démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants.
PARTICIPER à la réalisation du diagnostic territorial partagé.
CONTRIBUER au projet régional de santé (élaboration, mise en oeuvre, suivi et évaluation).
ÊTRE INFORMÉ des créations des dispositifs d’appui à la coordination des parcours ainsi que de la signature des contrats territoriaux et locaux de santé et CONTRIBUER à leur suivi, en lien avec les URPS.
FORMULER un avis sur le projet territorial de santé mentale (PTSM) ainsi qu’une proposition auprès du Directeur Général de l’ARS, pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur l’organisation des parcours de santé.
Dans chaque CTS, sont installées :
- une commission spécialisée en santé mentale : elle prépare notamment l’avis du CTS sur le diagnostic territorial et participe au PTSM,
- une formation spécifique : elle organise l’expression des usagers en intégrant les personnes en situation de pauvreté ou de précarité et participe notamment en lien avec la CRSA, à l’évaluation
d’une part, des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé et, d’autre part de la qualité des prises en charge et des accompagnements.
Chaque CTS est constitué d’une assemblée plénière, d’un bureau, d’une commission spécialisée en santé mentale et d’une formation spécifique organisant l’expression des usagers. Le mandat des membres est de cinq ans, renouvelable une fois.
Chaque CTS est composé de près de 100 représentants (titulaires et suppléants) des différentes catégories d’acteurs du système de santé du territoire : professionnels et offreurs de services en santé, usagers, élus (députés, sénateurs, représentants élus des collectivités territoriales), représentants de l’État, des organismes de sécurité sociale et si un hôpital des armées est sur le territoire, 1 représentant du ministre de la Défense.
Les avis et les propositions des CTS sont transmis à la CRSA et à sa commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers. Ils sont rendus publics.
Information
L’ARS Île-de-France a installé un CTS dans chacun des territoires d’Île-de-France, soit dans les huit départements de la région.
- Loi n°2016-41 du 26 juillet 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. Décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé [↩]
- Décret 2017-121 du 31 janvier 2017 et arrêté du 5 mai 2017 relatif à l’expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d’être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations [↩]
- Code de la santé publique L1434-10 [↩] [↩]
- Arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé [↩]
- Code de la santé publique R1434-33 et R1434-40 [↩]