Programme d'Auto-Formation
DÉMOCRATIE EN SANTÉ
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L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS)
Niveau Régional
Créée par la loi HPST((Loi n°2009-879 du 21 juillet portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)), l’ARS définit et met en œuvre la politique de santé dans la région. Interlocutrice unique de tous les acteurs de santé, elle agit dans les domaines : prévention et promotion de la santé, veille et sécurité sanitaires, organisation de l’offre de soins en ambulatoire et en établissements de santé, organisation de la prise en charge médico-sociale.
Texte juridique
La loi HPST Hôpital, Patients, Santé et Territoires((Loi n°2009-879 du 21 juillet portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)) a simplifié et unifié le service public régional de la santé en créant les Agences Régionales de Santé.
MISSION
PILOTER la politique de santé publique en région qui comprend trois champs d’intervention :
• la veille et la sécurité sanitaire, ainsi que l’observation de la santé,
• la définition, le financement et l’évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé,
• l’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet.
RÉGULER l’offre de santé en région qui vise à mieux répondre aux besoins et à garantir l’efficacité du système de santé (ambulatoire, médico-social et hospitalier).
Grâce à la transversalité et à la territorialisation des politiques régionales de santé, les ARS permettent :
• de mettre en synergie tous les acteurs des territoires,
• d’être au plus près des besoins de la population,
• de développer une vision globale de la santé et de décloisonner les parcours de santé,
• d’assurer qualité, efficience et sécurité de la prise en charge et de l’accompagnement dans le système de santé.
Concernant cette mission de régulation, la loi OTSS revoit les modalités d’établissement, par les ARS, du zonage en matière de santé. Ainsi, les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ne devront plus être déterminées globalement, mais par profession de santé et par spécialité ou groupe de spécialités médicales((Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé)).
L’action des ARS est incarnée par les Projets Régionaux de Santé qui définissent la stratégie régionale de santé, organisent et programment sa mise en œuvre opérationnelle et fixent les ambitions et les priorités régionales de santé.
LES ESSENTIELS
Représentées dans chaque département par une délégation départementale (au nombre de 8 en Île-de-France) qui décline localement la stratégie régionale de santé, elles assurent une mission de proximité.
Les Directeurs Généraux sont les interlocuteurs privilégiés des élus, des préfets et des services de l’État, ainsi que des professionnels de santé dans leur territoire.
Ainsi, elles constituent l’interface entre le niveau régional et les acteurs de proximité et accompagnent les acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs projets.
Information
Dans un paysage de la santé en pleine mutation, devant une période de transition épidémiologique profonde et face aux nombreuses inégalités de santé caractérisant la région, l’ARS Île-de-France s’est engagée à relever trois défis :
• assurer à chaque Francilien un parcours de santé lisible, accessible et sécurisé,
• améliorer la qualité et l’efficience du système de santé,
• conduire une politique de santé partagée avec tous les acteurs au plus près de la réalité des territoires.
En Île-de-France, on compte 7 Directions : Offre de soins, Autonomie, Promotion de la santé et de la réduction des inégalités, Qualité, Sécurité et de la protection des populations, Stratégie, Secrétariat général, Cabinet. 533,9 M € sont consacrés aux actions de transformation du système de santé (FIR* 2016).
8 délégations départementales animent les territoires
* FIR : Fonds d’intervention régional
