Le 11 février 2005 est adoptée la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette loi fait encore aujourd’hui référence sur le sujet du handicap car elle instaure les bases d’une société plus inclusive, garantissant les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap. Elle refonde en profondeur la politique du handicap en France en prenant en compte toutes les familles de handicap : moteur, sensoriel, cognitif, psychique, les maladies invalidantes, et ce de manière définitive ou temporaire.
Cette loi met ainsi l’accent sur quatre grandes thématiques : les droits à compensation du handicap, l’obligation d’accessibilité, l’école pour tous et l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Véritable tournant de la politique handicap en France, elle a posé des jalons qui doivent malgré tout être poursuivis et intensifiés.
Renforcer dans les instances de démocratie en santé, une représentation des personnes en situation de handicap reste un enjeu majeur pour adapter l’offre de soins aux attentes des personnes en situation de handicap.
Les instances listées ci-dessous s’inscrivent dans cette démarche de démocratie sanitaire :
Les structures d’accompagnement médico-sociales
- Les Maisons d’Accueil Spécialisé (MAS) et les Foyers d’Accueil Médicalisé (FAM)
- Les Services d’Accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
- Les Etablissements et Services d’Accompagnement par le Travail (ESAT)
- Les Instituts Médico-Educatifs (IME)
- Les Services Intégrés de l’Accueil et de l’Orientation (SIAO)
- Les Accueils de jour
- Les Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques (ITEP)
- Les Centres d’Action Médico-Sociales Précoces (CAMSP)
- Les Services d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD)