Programme d'Auto-Formation
DÉMOCRATIE EN SANTÉ
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LE SERVICE INTÉGRÉ DE L'ACCUEIL ET DE L'ORIENTATION (SIAO)
Niveau Territorial
Le SIAO, créé par la circulaire du 8 avril 2010, a été consolidé dans ses principes et ses missions par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)12.
Le SIAO étant une structure médico-sociale, il ne dispose pas d’une représentation des usagers mais d’un Conseil de la Vie Sociale. Il s’adresse principalement aux professionnels de santé qui veulent résoudre un problème social de leurs patients, ainsi qu’aux structures de coordination des soins de type PTA ou DAC.
Texte juridique
Le SIAO est une plateforme unique départementale de coordination et de régulation du secteur de l’accueil, de l’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes.
MISSION((Loi n°2014- 366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et circulaire n°DGCS/SD1A/2015/325 du 17 décembre 2015))2
RECENSER toutes les places d’hébergement, les logements en résidence sociale ainsi que les logements des organismes qui exercent les activités d’intermédiation locative.
RECENSER l’ensemble des demandes d’hébergement d’urgence, de stabilisation ou d’insertion ainsi que de logement adapté.
FAVORISER la fluidité de l’accès au logement des personnes.
GÉRER le service d’appel téléphonique dénommé «115».
ASSURER l’orientation des personnes après une évaluation sociale et en fonction de leur situation de détresse.
SUIVRE le parcours des personnes ou familles prises en charge, jusqu’à la stabilisation de leur situation.
COORDONNER le dispositif de veille sociale et PARTICIPER à l’observation sociale.
Un SIAO accueille des personnes sans domicile fixe ou risquant de l’être, ou mal logées.
Aucune forme juridique n’est imposée pour la personne morale chargée du SIAO : association, groupements de coopération (association «loi 1901», GCSMS, GIP…). Une convention est conclue entre le SIAO et le préfet de département qui comporte notamment les objectifs de la personne morale gérant le SIAO, ses engagements de coopération avec les autres SIAO, les modalités de suivi d’activité etc.
Les missions du SIAO s’exercent sur le territoire d’un département. Par dérogation, elles peuvent être exercées à l’échelon de plusieurs départements. Pour coordonner l’action en matière d’hébergement et de logement, le SIAO passe des conventions de partenariat avec les acteurs locaux concourant au fonctionnement du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement. Ces conventions incluent bien entendu les collectivités territoriales – «en particulier les conseils départementaux» -, mais aussi les gestionnaires de structures d’hébergement, les bailleurs sociaux…
Les personnes intervenant dans le cadre d’un SIAO sont soumises aux obligations de secret professionnel mais peuvent échanger entre elles les informations confidentielles nécessaires à une prise de décision.
Information
L’Île-de-France compte 8 SIAO uniques, un par département. Leur gestion est assurée par des associations, un GIP (75) et un Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale (GCSMS) (92). Le pilotage des SIAO est assuré au niveau régional.
