Programme d'Auto-Formation
DÉMOCRATIE EN SANTÉ
37
LES CENTRES D'ACTION MÉDICO-SOCIAL PRÉCOCE (CAMSP)
Niveau Territorial
A l’origine, les CAMSP ont été créés dans les années 70 à la suite des actions et des engagements de Janine LEVY, Kinésithérapeute et du Dr Roger SALBREUX. Leur existence propre a été consacrée par deux lois de 1975 1 en faveur des personnes handicapées.
Texte juridique
Les CAMSP ont pour vocation la prise en charge précoce des jeunes enfants en situation de handicap ou présentant un risque de développer un handicap. Ce sont des structures pivots à l’interface du secteur sanitaire et du secteur médicosocial dont l’action tend vers l’inclusion de l’enfant vers le milieu ordinaire.
PRÉVENIR le handicap chez les enfants nés dans un contexte à risques (grande prématurité, souffrance foetale, convulsions, situations psychosociales vulnérables…) ou réduire les conséquences invalidantes de ces déficits.
DÉPISTER des déficits ou handicaps chez les enfants de 0 à 6 ans révolus rencontrant des difficultés au cours de leur développement (langagier, psychomoteur, comportemental…) et prévenir leur aggravation.
PERMETTRE le maintien de l’enfant dans un milieu de vie ordinaire par les soins et la rééducation.
ACCOMPAGNER les familles au cours des consultations ou à domicile, dans les soins et l’éducation spécialisée que peut requérir l’état de l’enfant.
AIDER à l’intégration dans les structures d’accueil de la petite enfance (crèche, halte-garderie, école maternelle).
L’entrée au CAMSP est directe, sans passage par la MDPH, et se fait uniquement en accueil de jour. Composés d’une équipe pluridisciplinaire médicale, paramédicale et éducative avec notamment des assistants sociaux, des psychologues, des pédiatres etc., ils peuvent fonctionner dans les locaux d’une consultation hospitalière, d’une consultation de protection maternelle et infantile (PMI), d’un dispensaire d’hygiène mentale, d’un centre médico-psychopédagogique* (CMPP) ou d’un établissement habilité à recevoir des enfants d’âge préscolaire atteints de handicaps sensoriels, moteurs ou mentaux.
Spécialisés ou polyvalents avec des sections spécialisées, ils doivent obligatoirement s’assurer la collaboration d’un médecin qualifié en pédiatrie et d’un médecin qualifié en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent. Toutes les interventions réalisées par les CAMSP sont prises en charge par l’Assurance Maladie. Pour son fonctionnement, un CAMSP est financé 8 à 80% par la CPAM et à 20% par le Conseil Départemental (CD) (via une dotation globale). Un rapport d’activité annuel est transmis à l’ARS et au Conseil Départemental avant le 30 avril.
*Les CMPP accueillent les enfants de 0 à 16 ans ou de 6 à 20 ans voire à l’âge adulte pour les CMP afin de prendre en soin l’inadaptation liée à des troubles neuropsychiques ou à des troubles du comportement / TND : trouble du neuro-développement
Information
On compte en Île-de-France, 32 CAMSP. Ils se différencient des CMP (centre médico-psychologique) et CMPP. Un CAMSP, désigné par l’ARS, peut porter une plateforme de coordination et d’orientation (PCO),
dispositif destiné à réduire l’errance diagnostic en mettant en oeuvre un parcours de bilan et d’intervention précoce pour des enfants de moins de 7 ans présentant des signes d’alerte évoquant un TND** ((Code de la santé publique L2135-1 et R1235-1 à R1235-4, circulaire n° SG/2018/256 du 22 novembre 2018 et instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DGOS/DSS/DIA/2019/179 du 19 juillet 2019. handicap.gouv.fr/Intervenir précocement auprès des enfants présentant des écarts inhabituels de développement).
- Loi n°75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées et Loi n°75-535 relative aux institutions sociales et médico-sociales
- Synthèse nationale des rapports d’activité des CAMSP – 2017 et 2018 – CNSA, publication août 2020
- Annexe 32 Bis du décret 76-389 du 15 avril 1976 – Circulaire N°DHOS/E1/DGS/DGAS/2002/269 du 18 avril 2002
- Code de la santé publique, L2132-4
- Circulaire 669/PME du 9 juin 1976
- Annexe 32 du décret n°56-284 du 9 mars 1956
- Arrêté du 14 mars 1986 et Code de la santé publique R3221-3
- Code de la santé publique L2112-8