logos université des patients - sorbonne université
logo parcours sanitaire médico-social
logo ars

Programme d'Auto-Formation
DÉMOCRATIE EN SANTÉ

49

LES COMMUNAUTÉS PROFESSIONNELLES TERRITORIALES DE SANTÉ (CPTS)

Niveau Territorial

La Loi de modernisation de notre système de santé introduit en 2016 le terme de Communauté Professionnelle Territoriale de Santé qui fait suite au pôle de santé.

Fin décembre 2016, une instruction de la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) décrit les modalités de mise en oeuvre d’une CPTS 1 .

picto article de loi niveau territorial

Texte juridique

La CPTS est un dispositif d’exercice coordonné qui regroupe, autour d’un projet de santé, plusieurs acteurs de santé d’un territoire (professionnels de santé libéraux, centres de santé, établissements de santé, médico-sociaux, etc.) pour mieux répondre aux besoins de santé de la population 2.

Voir aussi les fiches « Virage ambulatoire » et « Soins de premiers recours« 

MISSION 2 3 4 5

CRÉER UN PROJET DE SANTÉ
Il précise en particulier le territoire d’action pertinent de la CPTS,définit les besoins grâce à un diagnostic de territoire et les objectifs de la CPTS.

Si ce projet est validé par l’ARS (le silence gardé pendant deux mois à compter de la restitution du projet de santé valant acceptation), l’accord conventionnel interprofessionnel pourra être signé avec l’ARS et l’Assurance Maladie.

Le projet de santé d’une CPTS s’organise autour de missions :

SOCLES (obligatoires)

AMÉLIORER l’accès aux soins : faciliter l’accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville.

ORGANISER les parcours pluriprofessionnels autour du patient.

DÉVELOPPER la prévention à l’échelle d’une population.

ORGANISER la réponse aux crises sanitaires graves.

COMPLÉMENTAIRES (optionnelles)

RENFORCER la qualité et la pertinence des soins dans une dimension pluriprofessionnelle.

ACCOMPAGNER les professionnels de santé sur le territoire.

LES ESSENTIELS 3 4 5

Une CPTS émane de l’initiative des professionnels de santé de premier recours par une approche populationnelle et suivant une logique de projet. Sa finalité est de structurer une offre de soins ambulatoire coordonnée sur le territoire.

Les compétences des professionnels du territoire sont mises en commun pour organiser au mieux les parcours de santé des patients (renforcement des liens entre professionnels, accès à des outils de coordination).

Pour bénéficier du cadre d’accompagnement et de financement pérenne prévu par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), en plus du projet de santé validé par l’ARS, la CPTS signe un contrat tripartite avec l’ARS et l’Assurance Maladie. Outil de transformation de notre système de soins, «Ma Santé 2022» fixe un objectif de couverture de 100% de la population par une CPTS 4 5.

picto information niveau territorial

Information

La loi n’est pas prescriptive sur le sujet de l’exercice de la représentation des usagers au sein des CPTS. On peut cependant évoquer que l’ARS peut s’assurer de la représentation des usagers dans la composition des CPTS et de leur prise en compte dans les projets qu’elle met en oeuvre dans les territoires.

Depuis 2019 6, sont instaurées une commission mixte paritaire nationale, une commission paritaire régionale dans chaque région et une commission paritaire locale par département. Dans chacune, siège un RU de France Assos Santé.

En savoir plus sur les CPTS et les CPTS en Île-de-France

  1. Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et instruction n°DGOS/RS/2016/392 du 2 décembre 2016 relative aux Équipes de Soins Primaires (ESP) et aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)
  2. Code de la santé publique L1434-12 à L1434-13
  3. Accord conventionnel interprofessionnel en faveur du déploiement des CPTS du 20 juin 2019 approuvé par arrêté du 21 août 2019, augmenté de l’avenant conclu le 20 décembre 2021. Instruction n° DGOS/DIR/CNAM/2019/218 du 9 octobre 2019 portant dispositions et modalités d’accompagnement à proposer aux porteurs de projets des communautés professionnelles territoriales de santé
  4. https://www.ars.sante.fr/system/files/2019-07/ma_sante_2022_synthese.pdf
  5. https://www.fcpts.org/wp-content/uploads/2023/09/PLAN-CPTS.pdf
  6. Accord conventionnel interprofessionnel en faveur du déploiement des CPTS du 20 juin 2019 approuvé par arrêté du 21 août 2019, augmenté de l’avenant conclu le 20 décembre 2021. Instruction n° DGOS/DIR/CNAM/2019/218 du 9 octobre 2019 portant dispositions et modalités d’accompagnement à proposer aux porteurs de projets des communautés professionnelles territoriales de santé
Aller au contenu principal