Programme d'Auto-Formation
DÉMOCRATIE EN SANTÉ
02
LES SOINS DE PREMIERS RECOURS
Niveau Local
Afin de garantir l’accès de tous à des soins de qualité, une approche territoriale de la santé est apparue nécessaire.
La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (dite loi HPST) du 21 juillet 2009 définit une nouvelle organisation sanitaire et médico-sociale visant à mettre en place une offre de soins graduée, de qualité, accessible à tous et satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé1 . Cette loi introduit ainsi la notion de soins de premier recours.
Texte juridique
Selon l’article L1411-11 du Code de la Santé Publique, introduit par l’article 36 de la loi HPST2, «l’accès aux soins de premier recours ainsi que la prise en charge continue des malades sont définis dans le respect des exigences de proximité, qui s’apprécie en termes de distance et de temps de parcours, de qualité et de sécurité (…) Les professionnels de santé, dont les médecins traitants (…) concourent à l’offre de soins de premier recours.». Il s’agit de soins directement accessibles aux patients, avec pour notion fondamentale la proximité.
MISSION((Code de la santé publique L1411-11 - Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Article 36))
LES SOINS DE PREMIERS RECOURS COMPRENNENT :
• la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients,
• la dispensation et l’administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux, ainsi que le conseil pharmaceutique,
• l’orientation dans le système de soins, dans le secteur social et médico-social,
• l’éducation pour la santé.
Le médecin généraliste, «pivot» du parcours de soins, assure notamment :
• l’orientation des patients dans le système de soins et le secteur médico-social.
En cas de besoin d’avis spécialisé, le MG de premier recours oriente le patient vers des spécialistes de second recours (cardiologie, appareil digestif, ORL,…). Il est toutefois important de préciser que la pédiatrie, l’ophtalmologie, la gynécologie médicale et la psychiatrie peuvent également être considérées comme des spécialités de premier recours que le patient peut consulter en première intention.
• la coordination des soins nécessaires auxpatients atteints de pathologies chroniques.
LES ESSENTIELS((Code de la santé publique L1411-11-1))
Autrement nommés soins de santé primaires, médecine de proximité, soins ambulatoires, médecine de ville, les soins de premier recours sont donc des soins de proximité, et sont une porte d’entrée dans le système de soins, dont le médecin généraliste est le «pivot».
Outre le médecin généraliste, les acteurs des soins de premier recours sont des professionnels de santé tels que définis dans le Code de la Santé Publique((Selon la 4ème partie du Code de la Santé Publique, les professions de santé)). Ils sont un relais des politiques de santé publique, telles que la prévention, le dépistage et l’éducation à la santé.
Ces professionnels de santé peuvent être libéraux, et exercer de façon isolée ou en équipe de soins primaires* ou être salariés, voire hospitaliers (en service d’urgence par exemple).
* En référence aux maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) et centres de santé.
Information
La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 a complété la définition des équipes de soins participant aux soins de premiers recours en y ajoutant celle de l’équipe de soins spécialisés (médecins spécialisés hors médecine générale) qui contribue également à la structuration des parcours de santé3.
