Programme d'Auto-Formation
DÉMOCRATIE EN SANTÉ
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LES INSTITUTS THÉRAPEUTIQUES ÉDUCATIFS ET PÉDAGOGIQUES (ITEP)
Niveau Territorial
Anciennement dénommés instituts de rééducation, les ITEP sont régis par plusieurs textes règlementaires 1
Texte juridique
Les ITEP sont des établissements médico-sociaux qui accueillent des enfants, adolescents ou jeunes adultes ayant des troubles d’ordre psychologique qui perturbent gravement leur socialisation et leur accès à la scolarité et à l’apprentissage 2. Ils sont préconisés en deuxième intention lorsque les interventions de professionnels et services au contact de l’enfant n’ont pas permis de résoudre ces difficultés psychologiques.
DISTINGUER les besoins liés aux difficultés psychologiques des besoins liés aux troubles réactionnels en relation avec une situation sociale ou familiale problématique qui relèvent d’autres champs de compétence.
ACCOMPAGNER l’accès aux soins, la participation sociale, les apprentissages chez les enfants, adolescents ou jeunes adultes avec des difficultés psychologiques et dont les potentialités intellectuelles et cognitives sont malgré tout préservées.
ÉLABORER ET METTRE EN OEUVRE un projet personnalisé d’accompagnement dans ses dimensions thérapeutique, éducative et pédagogique.
PRÉSERVER le lien avec le milieu ordinaire de vie tout en organisant des activités éducatives adaptées.
ASSOCIER ET SOUTENIR les parents et les proches.
PERSONNALISER l’accès aux apprentissages scolaires et pré-professionnels, en proposant notamment plusieurs modalités de scolarisation en lien avec les établissements d’enseignement de proximité et en
recherchant les dispositifs de formation générale et professionnelle appropriés.
FAVORISER la formation et le soutien des professionnels.
LES ESSENTIELS 1
L’orientation vers l’ITEP relève d’une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH. Le directeur de l’ITEP désigné a 15 jours pour se prononcer sur la suite réservée à la désignation de son établissement.
En ITEP, les modalités d’accompagnement sont multiples : internat complet, semi-internat, internat modulé, accueil de jour et avec un SESSAD.
En Île-de-France, les ITEP proposent ces 3 modes d’accompagnements, ceci toujours en lien avec le Projet Personnalisé de Scolarisation. Afin d’assurer la scolarisation et la continuité des parcours de formation des jeunes accompagnés par un ITEP, une unité d’enseignement peut être créée en son sein pour des enfants ou des adolescents qui ne peuvent effectuer leur scolarité dans une école ou un établissement scolaire 4.
Composés d’une équipe pluridisciplinaire : médicale, paramédicale, enseignante et psychologique, ils travaillent avec des partenaires extérieurs. Placés dans le champ de compétences de l’État (ARS), les ITEP sont financés par l’Assurance Maladie.
Information
En 2024, l’Île-de-France compte 29 ITEP. Depuis 2017, les ITEP qui disposent de l’ensemble des modalités d’accompagnement (SESSAD et internat) peuvent fonctionner en «dispositif intégré». Le fonctionnement en dispositif intégré vise à faciliter les passages des enfants et des jeunes entre les modalités d’accompagnement proposées par les ITEP et les SESSAD. Ceci permet d’éviter une nouvelle démarche auprès de la MDPH pour passer d’ITEP au SESSAD 5.
- Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005, Circulaire DGAS/DGS/SD3C n°2007-194 du 14 mai 2007 et décret n°2009-378 du 2 avril 2009[↩][↩][↩]
- Code de l’action sociale et des familles D312-59-1[↩]
- Code de l’action sociale et des familles D312-59-2 et s.[↩]
- Code de l’action sociale et des familles D321-0-1 et D351-1 7[↩]
- Code de l’action sociale et des familles L312-7-1 ; D312-59-3-1 et Instruction n° DGCS/3B/2017/241 du 2 juin 2017 relative au déploiement du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD[↩]