- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et Code de l’action sociale et des familles L114-1-1 et L114-3[↩]
- Circulaire DGAS/3B no 2005-418 du 29 août 2005 relative aux modalités de conventionnement et de financement des GEM pour personnes souffrant de troubles psychiques[↩][↩]
- Arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des GEM[↩][↩]
- Les cahiers pédagogiques de la CNSA : Les GEM – Mai 2017[↩][↩]