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DÉMOCRATIE EN SANTÉ

47.1

LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM)

Niveau Territorial

En 1945 est créée la Sécurité Sociale qui a pour objet de garantir la protection sociale des salariés et de leur famille. En 1967, la Sécurité Sociale répartit son activité en 5 branches : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille, retraite et recouvrement. L’Assurance Maladie gère les deux premières.
En 2020, une nouvelle branche dénommée «Autonomie» est créée pour couvrir le risque lié à la perte d’autonomie 1.

picto article de loi niveau territorial

Texte juridique

L’assurance Maladie s’est construite autour de trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. Afin d’appliquer ces fondements, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés est créée (CNAMTS ou CNAM). Elle définit les politiques de gestion du risque et pilote le réseau d’organismes chargés de les mettre en oeuvre, notamment les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM).

MISSION 1

AFFILIER les assurés sociaux et gérer leurs droits à l’assurance maladie.

TRAITER les feuilles de soins et assurer le service des prestations d’assurance maladie, d’accidents du travail ou des maladies professionnelles.

APPLIQUER chaque année, en relation avec les professionnels de santé, un plan d’actions en matière de gestion du risque.

DÉVELOPPER une politique de prévention et de promotion de la santé.

ASSURER une politique d’action sanitaire et sociale par des aides aux assurés et aux associations.

Depuis le 1er septembre 2019, les étudiants sont rattachés au régime général de la sécurité sociale et depuis 2020, après une période transitoire de 2 ans, il en est de même pour les travailleurs indépendants.
Les CPAM gèrent donc désormais les risques maladie et maternité de ces populations. À noter que pour les indépendants, n’étant pas assuré obligatoirement contre le risque des accidents du travail/maladies professionnelles, ils ne bénéficient pas de la couverture améliorée des salariés 2

Plus d’info sur la sécurité sociale des indépendants.

LES ESSENTIELS

Les CPAM sont des organismes de droit privé, exerçant des missions de service public.

Elles sont pilotées par la CNAM, dont elles mettent en oeuvre les orientations politiques. Elles assurent ainsi les relations de proximité avec les publics de l’Assurance Maladie. Elles sont un intermédiaire entre les assurés et l’Assurance Maladie.

picto information niveau territorial

Information

En France, on dénombre 101 CPAM en France métropolitaine, 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) et la caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte 3.

  1. Loi organique n’2020-991 et loi n°2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie
  2. https://www.secu-independants.fr/
  3. https://www.economie.gouv.fr/dnlf/branche-maladie-regime-general
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