- Décret n°2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine. Circulaire no DHOS/DGS/2005/561 du 19 décembre 2005 relative à l’instauration des coordinations régionales de la lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine[↩]
- Décret n°2017-682 du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine. Instruction n°DGOS/R4/DGS/SP2/2018/94 du 5 avril 2018 relative à la compétence territoriale et au fonctionnement des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH) [↩]
- Code de la santé publique D3121-35[↩]
- Code de la santé publique D3121-36[↩]
- Code de la santé publique L1434-1[↩]
- Code de la santé publique D3121-34[↩]
- Code de la santé publique D3121-37[↩][↩]