Programme d'Auto-Formation
DÉMOCRATIE EN SANTÉ
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L’INSTITUT NATIONAL DU CANCER (INCa)
Niveau National
Issu du plan cancer 2003-2007 et créé par la loi de santé publique du 9 août 2004, l’Institut national du cancer (INCa) est un groupement d’intérêt public (GIP) placé sous la tutelle conjointe du ministère des Solidarités et de la Santé d’une part, et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation d’autre part1.
Texte juridique
L’INCa est l’agence d’expertise sanitaire et scientifique en cancérologie de l’État chargée de coordonner les actions de lutte contre le cancer au service des personnes malades, de leurs proches, des usagers du système de santé, de la population générale, des professionnels de santé, des chercheurs et des décideurs2.
DOCUMENTE et INFORME les professionnels et le grand public des avancées thérapeutiques et des recherches cliniques dans les différents cancers, de l’état de l’art à date, des prises en charge cliniques mais aussi médico-sociales et sociales, tant pour les usagers que pour les aidants des patients.
COORDONNE les actions de lutte contre les cancers en partenariat avec les principaux acteurs associatifs et institutionnels de la lutte contre le cancer : animation des réseaux d’acteurs sur les territoires (réseaux régionaux de cancérologie, cancéropôles), suivi des plans cancer…
INITIE ET SOUTIENT l’innovation scientifique, médicale, technologique et organisationnelle par le biais d’appels à projets menés dans tous les champs de la recherche, de l’organisation des soins et de la santé publique.
CONCOURT à la structuration d’organisations : organisation des dépistages, des soins et de la recherche.
PRODUIT des expertises sous forme de recommandations nationales, de référentiels, de rapports et d’avis destinés à éclairer les décideurs, à guider les professionnels ou à informer les personnes malades et la population générale sur les cancers.
DÉVELOPPE l’observation des cancers par des outils de veille, des études, du recueil, de l’analyse et de la diffusion de données dans tous les domaines de la cancérologie.
FAVORISE l’appropriation des connaissances et des bonnes pratiques par les personnes malades, les usagers du système de santé, la population générale, les professionnels de santé et les chercheurs (formation, campagnes d’information, colloques..).
L’INCa, en tant que GIP, rassemble en son sein l’État, les grandes associations de lutte contre le cancer, les caisses d’assurance maladie, les organismes de recherche et les fédérations hospitalières.
Il est constitué de plusieurs instances décisionnelles et consultatives qui portent la voix des patients, acteurs institutionnels, professionnels, scientifiques et associatifs, impliqués dans la lutte contre le cancer : Conseil d’administration, Assemblée générale, Conseil scientifique, Comité de déontologie et d’éthique, Groupe prospectif et le Comité de démocratie sanitaire.
Ce dernier est l’instance de consultation permanente qui apporte l’expérience et le point de vue des usagers et des professionnels de terrain.
Le contrat d’objectifs et de performance (COP) fixe les objectifs de l’INCa et s’inscrit d’une part dans les priorités du Plan cancer 2014-2019 et d’autre part dans les axes de la Stratégie nationale de santé (SNS) et de la Stratégie nationale de recherche (SNR) «France Europe 2020».
Information
À l’occasion de la journée mondiale contre le cancer, le jeudi 4 février 2021, le président de la République a dévoilé la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 lors de la huitième édition des Rencontres de l’Institut national du cancer(5).
- Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, article 33
- Rapport d’activité de l’INCa 2019 «Agir aujourd’hui, Construire l’élan pour demain» – Code de la santé publique L1415-2
- Code de la santé publique L1415-2 et D1415-1-8
- Site internet de l’INCa (consulté le 8 septembre 2020)
- Rapport d’activité de l’INCa 2019 «Agir aujourd’hui, Construire l’élan pour demain» - Code de la santé publique L1415-2