Programme d'Auto-Formation
DÉMOCRATIE EN SANTÉ
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LES RÉSEAUX RÉGIONAUX DE CANCÉROLOGIE (RRC)
Niveau Régional
Mis en place sous le deuxième Plan cancer, les réseaux régionaux de cancérologie (RRC) sont des structures régionales d’appui et de coordination.
Ils interviennent au niveau régional en appui des Agences régionales de santé (ARS) dans leurs missions de pilotage régional de l’offre de soins, de l’ensemble des acteurs de la cancérologie et des établissements de santé, ainsi que des autres acteurs locaux intervenant dans ce champ((Plan cancer 2003-2007 Circulaire DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie)).
Texte juridique
Présents sur tout le territoire, les RRC animent et coordonnent l’action des professionnels et des établissements de santé traitant les cancers. Ils veillent aussi à mutualiser les expertises et les bonnes pratiques pour garantir une amélioration continue du parcours des patients, partout en France. Ils n’ont, en revanche, pas vocation à intervenir directement en appui de parcours de soins individualisés((Instruction DGOS/R3/INCA/2019/248 du 2 décembre 2019 relative à l’évolution des missions des réseaux régionaux de cancérologie)).
MISSION((Instruction DGOS/R3/INCA/2019/248 du 2 décembre 2019 relative à l’évolution des missions des réseaux régionaux de cancérologie))1
CONTRIBUER à la coordination de l’organisation régionale de la cancérologie et à sa lisibilité en :
– renforçant la lisibilité de l’organisation de l’offre de soins en cancérologie,
– participant à la coordination des différents acteurs de soins en cancérologie,
– renforçant le rôle des RRC dans les champs de la cancérologie du sujet âgé et pédiatrique etc.
PROMOUVOIR la qualité et la sécurité des traitements des patients atteints de cancers en :
– étant en appui méthodologique des ARS,
– participant à des évaluations sur la qualité des soins,
– diffusant les référentiels nationaux.
DÉVELOPPER l’expertise et l’expérimentation de projets communs innovants et accompagner les évolutions de l’offre de soins en :
– facilitant l’inclusion des patients dans les essais cliniques,
– accompagnant l’accès aux organisations et traitements innovants.
CONTRIBUER à l’information et à la formation des acteurs, des patients et de leurs proches sur le parcours de santé en cancérologie.
LES ESSENTIELS((Instruction DGOS/R3/INCA/2019/248 du 2 décembre 2019 relative à l’évolution des missions des réseaux régionaux de cancérologie))2
Le RRC dispose d’une organisation médico-administrative organisée, formalisée et stable dont la responsabilité est assurée par un coordinateur.
L’Institut National du Cancer (INCa) assure la coordination nationale et la labellisation des RRC conformément à la réglementation en vigueur. Les RRC rendent compte annuellement de leur activité à l’INCa, aux ARS et aux membres du RRC.
Le RRC rassemble plusieurs membres notamment : les établissements de santé prenant en charge des patients atteints de cancer, le réseau régional de cancérologie pédiatrique((Circulaire n°161 DHOS/O/2004 du 29 mars 2004 relative à l’organisation des soins en cancérologie pédiatrique)), les réseaux de cancérologie territoriaux, d’autres réseaux thématiques (gérontologie, soins palliatifs…), des associations de professionnels de santé et des associations de patients.
Au-delà de ses membres, le RRC associe les professionnels de santé en ville ou à l’hôpital et les autres structures qui peuvent être impliquées, au sein de la région, dans la prise en charge de patients atteints de cancer : libéraux, réseaux de santé…
Information
La représentation des usagers au sein des RRC est exigée dès 2005((Plan cancer 2003-2007 Circulaire DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie)).
Selon la circulaire de 2007, «leurs représentants doivent disposer d’un temps de parole systématique lors de la tenue des instances»((Circulaire DHOS/CNAMTS/INCA/2007/357 du 25 septembre 2007 relative aux réseaux régionaux de cancérologie)).
On retrouve cette mesure dans l’instruction du 2 décembre 2019 qui demande d’«associer davantage les usagers et les patients dans la mise en œuvre de leurs missions. S’agissant de la gouvernance, il est souhaitable que les usagers soient représentés au sein des instances du réseau dans une logique de démocratie sanitaire»((Instruction DGOS/R3/INCA/2019/248 du 2 décembre 2019 relative à l’évolution des missions des réseaux régionaux de cancérologie)).
Boîtes à outils pour professionnels et usagers sur le parcours en cancer et sur les prises en charge spécifiques en Île-de-France.
