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DÉMOCRATIE EN SANTÉ
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CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE (CNAM)
Niveau National
En 1945 est créée la Sécurité sociale qui a pour objectif de garantir la protection sociale des salariés et de leur famille. En 1967, la Sécurité sociale répartit son activité en 5 branches : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille, retraite, recouvrement. L’Assurance Maladie gère les deux premières1.
Texte juridique
L’Assurance Maladie s’est construite autour de trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. Afin d’appliquer ces fondements, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés est créée (CNAMTS). Elle définit les politiques de gestion du risque et pilote le réseau d’organismes chargés de les mettre en œuvre2. En 2018 la CNAMTS intègre le régime social des indépendants et devient la CNAM.
MISSION1
PROTÉGER durablement la santé de chacun en agissant auprès de tous, est la mission fondamentale.
EXERCER des activités diversifiées, dans le respect des valeurs et des engagements pris envers l’Etat, tels que :
• définir les orientations, les principes et les objectifs de l’Assurance Maladie,
• assurer la mise en œuvre des accords conventionnels passés entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et les syndicats représentatifs des professions de santé, notamment pour la mise en œuvre du parcours de soins coordonné,
• développer la maîtrise des dépenses de santé et accompagner l’évolution des comportements de chacun,
• définir et promouvoir la prévention de la maladie, des accidents du travail et des maladies professionnelles,
• déterminer et coordonner l’activité des organismes du réseau : Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) et Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT),
• veiller à ce que le service rendu aux publics soit homogène sur l’ensemble du territoire,
• gérer par ailleurs un des plus grands systèmes d’information en Europe.
LES ESSENTIELS
Etablissement public national qui jouit d’une autonomie financière, la CNAM est soumise à une double tutelle : celle du ministère des solidarités et de la santé et celle du ministère de l’économie et des finances.
Tous les 5 ans, l’État et la CNAM signent des conventions d’objectifs et de gestion (COG), afin de définir les objectifs des branches maladie et accidents du travail – maladies professionnelles de la Sécurité sociale, les actions pour les atteindre et les moyens de fonctionnement3.
Les COG s’inscrivent dans le cadre de l’Objectif national des dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM), voté chaque année par le Parlement1.
L’Assurance Maladie couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des services, certaines catégories de travailleurs assimilés à des salariés ainsi que les indépendants. Elle protège également leurs familles et les inactifs.
Information
Assureur solidaire de 4 personnes sur 5 en France, elle finance 75% des dépenses de santé2.
