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DÉMOCRATIE EN SANTÉ
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LA CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTÉ AU TRAVAIL (CARSAT)
Niveau Régional
En 1945 est créée la Sécurité sociale qui a pour objectif de garantir la protection sociale des salariés et de leur famille. En 1967, la Sécurité sociale répartit son activité en 5 branches : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille, retraite, recouvrement(() site de l’Assurance Maladie, ameli.fr)).
Afin d’assurer les missions de chacune de ses branches, des organismes nationaux, déclinés en organismes régionaux ont été créés.
Texte juridique
Sous la double tutelle de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) mettent en œuvre les politiques institutionnelles dans les domaines de la retraite, de l’accompagnement social et de la prévention des risques professionnels((CARSAT Rhône-Alpes)).
MISSION((CARSAT Rhône-Alpes))
PRÉPARER ET VERSER LA RETRAITE des salariés et des travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professions libérales non réglementées)((Secu-independants.fr : les travailleurs indépendants doivent créer leur compte sur lassuranceretraite.fr)).
ACCOMPAGNER les assurés, salariés*, fragilisés par un problème de santé ou de perte d’autonomie.
PRÉVENIR les risques professionnels, assurer la santé et la sécurité au travail : Elle fixe les taux de cotisations des accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP). Elle propose également une offre de formation, une offre documentaire ainsi que des dispositifs d’aides financières pour soutenir le développement de la prévention dans les entreprises.
DÉVELOPPER
• des actions de formation, de conseil et de prévention sanitaire et sociale dans le domaine de la maladie,
• une politique d’action sociale au service des populations en difficultés financières ou sociales,
• une politique d’action sociale au service des retraités.
* Pour les travailleurs indépendants, en cas de difficultés économiques ou sociales, ce n’est pas la CARSAT qui gère l’aide sociale mais l’URSSAF. Pour les AT/MP, même si la législation spécifique prévoit que ce risque n’est pas garanti par le régime d’assurance maladie des travailleurs indépendants, le travailleur indépendant qui est victime d’un accident à l’occasion de l’exercice de son activité professionnelle, percevra des indemnités journalières (IJ) par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) au titre de l’assurance maladie
LES ESSENTIELS
Organisme de droit privé chargé de missions de service public, la CARSAT assure des missions auprès des salariés, des retraités et des entreprises, au titre de la retraite, de l’aide sociale et de la gestion des risques professionnels.
Depuis le 1er juillet 2010 les Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM) ont changé d’identité et sont devenues les CARSAT, à l’exception de la CRAM d’Île-de-France.
Ce changement est intervenu à la suite de la création des ARS à qui sont transférées les missions auparavant exercées par les CRAM en matière de politique sanitaire et médico-sociale.
Information
En France, on dénombre 15 CARSAT, 1 CRAM Île-de-France, 4 caisses générales de Sécurité sociale (CGSS) pour les DOM (Réunion, Martinique, Guadeloupe et Guyane) et la caisse de Sécurité sociale de Mayotte((site de l’Assurance Maladie, ameli.fr)).
