Programme d'Auto-Formation
DÉMOCRATIE EN SANTÉ
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LE PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ (PRS)
Niveau Régional
Élaborés par les Agences Régionales de Santé, les «PRS» définissent les objectifs sur cinq ans des actions que mènent les agences. C’est l’ensemble des priorités que l’Agence met en œuvre avec ses partenaires pour améliorer l’état de santé de la population, favoriser l’accès à la santé, lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé.
Texte juridique
Le PRS s’inscrit dans une logique de planification et de programmation des moyens. Il précise, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la Sécurité sociale, les objectifs et les mesures tendant à les atteindre((ars.sante.fr/le-projet-regional-de-sante-15))1. La loi de modernisation a renforcé le caractère stratégique du PRS en inscrivant ses objectifs dans une temporalité de 10 ans.
MISSION((www.iledefrance.ars.sante.fr/le-projet-regional-de-sante-2018-2022))
TRADUIRE les orientations de l’ARS dans un schéma unique de santé, afin de développer une approche plus intégrée et territorialisée du système de santé, au plus près des besoins de la population.
La réforme de la loi de modernisation, vise à simplifier le PRS et à améliorer la transversalité, au profit de l’organisation des parcours de santé.
Ainsi, le PRS de 2ème génération ou «PRS 2», prévoit un :
• Cadre d’Orientation Stratégique (COS) qui détermine les objectifs et résultats sur 10 ans,
• Schéma Régional de Santé (SRS) établi pour 5 ans : il détermine pour l’ensemble de l’offre des soins et services de santé, y compris en matière de prévention, de promotion de la santé et d’accompagnement médico-social, des prévisions d’évolution et des objectifs opérationnels. Il remplace les anciens schémas sectoriels (prévention, offre de soins, médico-social),
• Programme Régional relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies (PRAPS) décline les objectifs opérationnels du SRS dans leurs composantes «réduction des inégalités sociales et territoriales de santé» et «amélioration de l’accès à la prévention et aux soins» des personnes démunies à échéance de 5 ans
LES ESSENTIELS
Le premier projet régional de santé «PRS1» est arrivé à son terme mi-2018. En 2018, le «PRS2» a pris la relève, dans un cadre rénové et plus transversal. La dimension transversale du PRS implique qu’il concerne l’ensemble des activités et secteurs de la santé au sens large afin d’assurer la fluidité de l’organisation des parcours : prévention et promotion de la santé, offre de soins de ville et hospitalière, offre médico-sociale, veille et sécurité sanitaire.
L’ensemble des acteurs du domaine de la santé, voire des acteurs dont l’action a un impact sur la santé (collectivités, services publics, …) sont donc concernés et chaque étape d’élaboration a fait l’objet d’une concertation.
En Île-de-France, l’agence a décidé de mettre en œuvre une consultation publique citoyenne pour permettre à chaque francilien de donner son avis sur ce futur plan.
Information
La loi «OTSS*» crée les projets territoriaux de santé basés, élaborés et mis en œuvre par des communautés professionnelles territoriales de santé […], ainsi que par des établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux.
Ce projet territorial de santé doit respecter les objectifs du PRS sous peine que le directeur général de l’ARS s’y oppose((Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, article 22 et L.1434-10 III al.8 du Code de la santé publique)).
* OTSS : Organisation et Transformation du Système de Santé
- Code de la santé publique, L1434-1 [↩]