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DÉMOCRATIE EN SANTÉ
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LE PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ (PRS)
Niveau Régional
Élaborés par les Agences Régionales de Santé, les «PRS» définissent les objectifs sur cinq ans des actions que mènent les agences. C’est l’ensemble des priorités que l’Agence met en œuvre avec ses partenaires pour améliorer l’état de santé de la population, favoriser l’accès à la santé, lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé.
Texte juridique
Le PRS s’inscrit dans une logique de planification et de programmation des moyens. Il précise, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la Sécurité sociale, les objectifs et les mesures tendant à les atteindre1. La loi de modernisation a renforcé le caractère stratégique du PRS en inscrivant ses objectifs dans une temporalité de 10 ans.
MISSION
TRADUIRE les orientations de l’ARS dans un schéma unique de santé, afin de développer une approche plus intégrée et territorialisée du système de santé, au plus près des besoins de la population.
La réforme de la loi de modernisation, vise à simplifier le PRS et à améliorer la transversalité, au profit de l’organisation des parcours de santé.
Ainsi, le PRS de 3ème génération ou «PRS 3» dans la continuité du PRS 2, prévoit un :
• Cadre d’Orientation Stratégique (COS) qui détermine les objectifs et résultats sur 10 ans (PRS IDF 2023-2028 | Cadre d’orientation stratégique),
• Schéma Régional de Santé (SRS) établi pour 5 ans : il détermine pour l’ensemble de l’offre des soins et services de santé, y compris en matière de prévention, de promotion de la santé et d’accompagnement médico-social, des prévisions d’évolution et des objectifs opérationnels. Il remplace les anciens schémas sectoriels (prévention, offre de soins, médico-social) (PRS IDF 2023-2028 | Schéma régional de santé),
• Programme Régional relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies (PRAPS) décline les objectifs opérationnels du SRS dans leurs composantes «réduction des inégalités sociales et territoriales de santé» et «amélioration de l’accès à la prévention et aux soins» des personnes démunies à échéance de 5 ans (PRS IDF 2023-2028 | Programme régional d’accès à la prévention et aux soins)
LES ESSENTIELS
Le Projet régional de santé 2023-2028 Ile-de-France a été publié le 31 octobre 2023. La dimension transversale du PRS implique qu’il concerne l’ensemble des activités et secteurs de la santé au sens large afin d’assurer la fluidité de l’organisation des parcours : prévention et promotion de la santé, offre de soins de ville et hospitalière, offre médico-sociale, veille et sécurité sanitaire.
L’ensemble des acteurs du domaine de la santé, voire des acteurs dont l’action a un impact sur la santé (collectivités, services publics, …) sont donc concernés et chaque étape d’élaboration a fait l’objet d’une concertation.
En Île-de-France, la révision du PRS a été alimentée par les nombreuses propositions et contributions, issues de la concertation menée avec les partenaires de l’ARS, les Franciliens et les instances de démocratie sanitaire (Commission régionale de la santé et de l’Autonomie – CRSA – et Conseils territoriaux de santé), mais aussi par le diagnostic de l’ORS Île-de-France, le bilan et l’évaluation externe ainsi que les propositions issues du Conseil national de la refondation (CNR) en santé.
Information
La loi «OTSS*» crée les projets territoriaux de santé basés, élaborés et mis en œuvre par des communautés professionnelles territoriales de santé […], ainsi que par des établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux.
Ce projet territorial de santé doit respecter les objectifs du PRS sous peine que le directeur général de l’ARS s’y oppose2.
* OTSS : Organisation et Transformation du Système de Santé
