Programme d'Auto-Formation
DÉMOCRATIE EN SANTÉ
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LES RÉSEAUX DE SANTÉ EN PÉRINATALITÉ (RSP)
Niveau Régional
Dénommés «dispositifs spécifiques régionaux» en périnatalité depuis la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé((Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, art.23 ; Décret n°2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux)), les réseaux de santé en périnatalité (RSP) sont des structures de coordination, d’appui, d’évaluation et d’expertise médicale exerçant des missions dans le champ de la santé périnatale((Code de la santé publique D6327-6)).
Texte juridique
Ils ont pour objectifs :
– d’assurer une cohérence et une synergie renforcées des interventions dans le champ périnatal,
– de promouvoir la sécurité des soins et la qualité de la prise en charge pour chaque femme et chaque nourrisson sur le territoire régional,
– d’assurer la cohérence et la qualité du suivi spécifique des enfants vulnérables1.
MISSION((Instruction n°DGOS/PF3/R3/DGS/MC1/2015/227 du 3 juillet 2015 relative à l’actualisation et à l’harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre régional))2
CONTRIBUER à la mise en œuvre de la politique nationale et régionale en santé périnatale et apporter son expertise à l’ARS :
– en organisant des parcours de soins adaptés aux enjeux nationaux et régionaux : organisation de la réponse aux demandes d’IVG ; élaboration et déclinaison locales des parcours de soins identifiés par la HAS pour les autres situations (par exemple, pour les femmes présentant des risques obstétricaux et/ou fœtaux identifiés les femmes en situation de handicap ou souffrant de maladies chroniques),
– en contribuant à l’animation de la politique nationale et régionale en santé périnatale : réunions régionales d’information, de partage et de retour d’expérience sur des sujets identifiés par les autorités sanitaires.
AIDER ET ACCOMPAGNER les acteurs de l’offre de soins en santé périnatale :
– en offrant un appui méthodologique aux acteurs locaux de la périnatalité en matière d’organisation, de coordination et d’évaluation de la prise en charge sur le territoire : amélioration de la coordination entre les acteurs ; amélioration de l’organisation interne d’une structure,
– en formant les professionnels de la santé périnatale,
– en diffusant des informations tant de façon ascendante (des secteurs de soins et de prise en charge aux autorités sanitaires), que descendante (à l’intention des professionnels et du grand public).
LES ESSENTIELS((Instruction n°DGOS/PF3/R3/DGS/MC1/2015/227 du 3 juillet 2015 relative à l’actualisation et à l’harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre régional))
Les RSP font intervenir de nombreux acteurs qui ont vocation à adhérer au réseau : les professionnels de la santé intervenant dans le champ de la santé des femmes, du diagnostic prénatal, de la santé des jeunes enfants et de leurs représentants ; les établissements de santé publics et privés, les établissements médico-sociaux et les services sociaux ; les services du conseil général tels que les PMI et l’ASE, les CPEF ; le secteur associatif ; les usagers et leurs représentants.
La ressource financière principale des réseaux de santé est le Fond d’Intervention Régional (FIR) piloté par l’ARS.
Information
Les RSP sont regroupés au sein de la Fédération Française des Réseaux de Santé en Périnatalité (FFRSP) qui a pour mission de promouvoir et soutenir les réseaux dans leurs missions.
