Programme d'Auto-Formation
DÉMOCRATIE EN SANTÉ
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LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
Niveau National
L’allongement de la durée de vie, le développement des maladies chroniques et la persistance des inégalités devant l’accès aux soins nécessitent de faire évoluer notre système de santé, qui apparaît inadapté et cloisonné. L’État s’est donc engagé à le réformer et le moderniser1.
Texte juridique
Dans la continuité de la Stratégie Nationale de Santé lancée en 2013, la loi de modernisation de notre système de santé (dite loi de Santé) a été promulguée le 26 janvier 20162. Elle vise à réduire les inégalités de santé, à renforcer la prévention et l’éducation en santé et à améliorer les parcours de soins, pour une prise en charge continue de proximité3.
MISSION3
LA LOI S’ARTICULE AUTOUR DE 3 AXES4
• La prévention et la promotion de la santé, et notamment :
– lutter contre le tabagisme,
– favoriser les dépistages des maladies sexuellement transmissibles et la réduction des risques,
– améliorer l’information nutritionnelle,
– désigner un médecin traitant pour le suivi régulier des enfants de 0 à 16 ans.
• L’accès aux soins, et notamment :
– mettre en place le tiers payant,
– créer un numéro d’appel national de garde,
– élargir la compétence des professions au service des grandes priorités de service public,
– relancer le Dossier Médical Partagé (DMP),
• Le renforcement du droit des patients, et notamment :
– créer un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer et autres pathologies lourdes,
– instaurer l’action de groupe en santé pour permettre aux usagers de se défendre collectivement en cas de préjudice subi,
– améliorer l’accès à l’IVG,
– accroître la sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux,
– ouvrir l’accès aux données de santé, dans le respect de la vie privée.
LES ESSENTIELS5
Allongement de la durée de la vie, progression des maladies chroniques, persistance des inégalités de santé, c’est pour répondre à ces trois défis que l’Etat et le législateur se sont engagés sur un vaste projet de refonte du système de santé, au travers de la Stratégie Nationale de Santé.
La loi de modernisation de notre système de santé vise ainsi à innover pour rendre notre système de santé plus juste et plus efficace, et pour ainsi passer d’un système cloisonné à une médecine de parcours et de proximité, organisée autour du patient.
Les mesures de la loi marquent un choix politique fort. En plus de garantir la prévention, l’accès aux soins pour tous et l’égalité des chances et des droits, cette loi tient à renforcer les soins de proximité et les parcours coordonnés de santé, ainsi que reconnaitre et financer de manière pérenne un collectif de représentation des usagers disposant de représentations élargies et obligatoires dans toutes les instances de décision du système sanitaire et médico-social.
Information
De novembre 2013 à février 2014, 160 débats ont eu lieu sur cette nouvelle Stratégie.
Ce sont plus de 25 000 personnes qui ont participé à la réflexion sur les orientations de la loi de santé, promulguée en 2016.
- Loi de modernisation de notre système de santé, Ministère des Solidarités et de la Santé.
- Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
- Loi de modernisation de notre système de santé, Synthèse documentaire, Mai 2021, IRDES
- Loi de modernisation de notre système de santé, ARS Hauts-de-France
- La loi de santé, Gouvernement.fr