- Loi de modernisation de notre système de santé, Ministère des Solidarités et de la Santé.
- Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
- Loi de modernisation de notre système de santé, Synthèse documentaire, Mai 2021, IRDES
- Loi de modernisation de notre système de santé, ARS Hauts-de-France
- La loi de santé, Gouvernement.fr