- Code de la santé publique R6123-26 et suivants et circulaire DHOS/O1/2007/65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences
- Code de la santé publique R6123-18 et circulaire n°195 /DHOS/O1/2003/ du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences
- Code de la santé publique R6311-1 et suivants
- Code de la santé publique R6123-14 et suivants
- Code de la santé publique R6123-19 et suivants
- Code de la santé publique R6123-23
- Code de la santé publique R6123-24 et circulaire DHOS/O1/2007/65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences Annexe 3
- Code de la santé publique D6124-22
- Code de la santé publique D6124-1, D6124-17, D6124-19, D6124-6
- Code de la santé publique R6123-32-7 et D6124-26-1 et suivants
- Code de la santé publique R6123-32-9 et D6124-26-6 et suivants