- Plan Alzheimer 2008-2012[↩]
- Plan maladies neurodégénératives 2014-2019[↩]
- Code de l’action sociale et des familles D312-155-0-2 créé par le décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes[↩][↩][↩]
- Circulaire DGAS/DSS/DHOS n°2009-195 du 6 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012[↩][↩]