Programme d'Auto-Formation
DÉMOCRATIE EN SANTÉ
09
L'ACCUEIL TEMPORAIRE
Niveau Local
Ce mode de prise en charge alternatif à l’hébergement permanent s’adresse à la fois aux personnes âgées et aux personnes handicapées de tous âges. L’accueil temporaire se décline en deux types de prise en charge : l’accueil de jour et l’hébergement temporaire.
Texte juridique
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a donné une base légale à l’accueil temporaire.. Selon l’article D.312-8 du Code de l’action sociale et des familles, issu du décret du 17 mars 2004 «l’accueil temporaire (…) s’entend comme un accueil organisé pour une durée limitée, le cas échéant sur un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour.»
MISSION1
DÉVELOPPER OU MAINTENIR les acquis et l’autonomie de la personne accueillie et faciliter ou préserver son intégration sociale.
ORGANISER des périodes de répit ou de transition entre deux prises en charge. Cela permet de répondre à une interruption momentanée de prise en charge, à une modification ponctuelle des besoins de la personne ou encore à une situation d’urgence (isolement, travaux dans le logement etc.)
RELAYER, en cas de besoin, les interventions des professionnels des établissements et services ou des aidants familiaux, bénévoles ou professionnels, assurant habituellement l’accompagnement ou la prise en charge.
PERMETTRE une période de répit pour les aidants ainsi qu’aux intéressés. Il s’agit également d’aider les familles à faire face aux difficultés que représente l’accompagnement d’une personne âgée ou en situation de handicap.
CONSTITUER un projet individualisé d’accompagnement qui s’intègre dans un système coordonné de soins et d’aides afin d’assurer le suivi de la personne avec le médecin traitant et en concertation avec les autres professionnels de santé et du social2.
LES ESSENTIELS
Pour les personnes handicapées comme pour les personnes âgées, l’accueil temporaire répond à trois objectifs :
– prendre en charge ponctuellement les personnes en perte d’autonomie qui souhaitent rester à domicile ;
– permettre une période de répit et de suppléance de l’aidant ;
– répondre à des situations d’urgence en matière d’hébergement.
Une équipe pluridisciplinaire est constituée d’infirmiers, d’aides soignants / aides médico-psychologique, d’auxiliaires de vie sociale, de psychomotricien etc.2.
L’accueil temporaire est mis en œuvre par plusieurs établissements dont les établissements et services qui accueillent des personnes âgées (ou qui leur apportent à domicile une assistance : actes quotidiens, prestations de soins etc.) ou encore par les établissements et les services, y compris les foyers d’accueil médicalisé, qui accueillent des personnes handicapées3.
Au sein de ces établissements, l’accueil temporaire peut être pratiqué de manière exclusive ou non et il est organisé selon le fonctionnement des établissements et services précédemment cités4.
Information
Le GRATH (Groupe de Réflexion et Réseau pour l’Accueil Temporaire des Personnes en situation de Handicap), association loi 1901 créée en 1997, soutient le développement de l’accueil temporaire pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie quelle qu’en soit la cause. L’association est donc un interlocuteur important en la matière.
- Code de l’action sociale et des familles D312-8[↩]
- Circulaire n°DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d’organisation de l’accueil de jour et de l’hébergement temporaire et Circulaire DGAS/SD 3 C n° 2005-224 du 12 mai 2005 relative à l’accueil temporaire des personnes handicapées[↩][↩]
- Code de l’action sociale et des familles D312-8 et 2°, 6°, 7° et 12° du I L. 312-1[↩]
- Code de l’action sociale et des familles D312-9[↩]