- Annexe 4 de la circulaire DHOS/O 2/DGS/SD 5 D n° 2002-98 du 19 février 2002 relative à l’organisation des soins palliatifs et de l’accompagnement, en application de la loi n° 99-477 du 9 juin 1999, visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs et circulaire DHOS/02/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l’organisation des soins palliatifs Annexe 2 : Référentiel d’organisation des soins relatif aux équipes mobiles de soins palliatifs[↩][↩]
- Loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant des nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie [↩]
- Annuaire des structures de soins palliatifs de la SFAP (www.sfap.org) [↩]
- Code de la santé publique D 162-6 [↩]
- Instruction DGOS/R4/DGCS/2010/275 du 15 juillet 2010 relative aux modalités d’intervention des équipes mobiles de soins palliatifs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes[↩]