- Loi n°2015- 1776 d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 [↩]
- Décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie [↩] [↩]
- Code de l’action sociale et des familles L149-1 [↩]
- Dossier CNSA, publié en 2020 «Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie-Synthèse des rapports d’activité 2017-2018» [↩]
- Code de l’action sociale et des familles D149-1 à D149-13 [↩]
- https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/preserver-son-autonomie-s-informer-et-anticiper/perte-d-autonomie-evaluation-et-droits/le-cdca-conseil-dpartemental-de-la-citoyennet-et-de-lautonomie [↩]