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INTRODUCTION À L’ORGANISATION NATIONALE DE LA DÉMOCRATIE EN SANTÉ
Niveau National
Suite à de nombreux scandales sanitaires et des impasses thérapeutiques de nouvelles épidémies, on assiste dans les années 80 à une demande sociétale, de plus en plus importante, de participer aux choix politiques concernant la santé.
Dans cet esprit, a été créée sous les « ordonnances Juppé » de 1995, la Conférence nationale de santé, instance de démocratie en santé, placée auprès du ministre chargée de la Santé, dont la première assemblée s’est réunie en 1996.
Parallèlement, la volonté portée par les associations aboutira aux états généraux de la santé en 1998, 1ère concertation nationale des usagers de santé. Suivra la loi Kouchner du 4 mars 2002 accordant de nouveaux droits reconnaissant la place des usagers. Puis d’autres lois élargiront leur participation au monde de la santé, telles que la loi Bachelot du 21 juillet 2009 ou encore la loi Touraine du 26 janvier 2016.
La démocratie sanitaire, devenue démocratie en santé, est une démarche qui vise à associer l’ensemble des acteurs du système de santé, dont les usagers et les citoyens, dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation1
MISSION
LE DÉVELOPPEMENT DU RÔLE DU REPRÉSENTANT DES USAGERS :
• présence des représentants des usagers prévue par la loi dans les agences nationales d’expertise,
• création d’une instance, la CNS placée près du ministre chargé de la santé,
• droit d’alerte des associations agréées auprès de la HAS,
• création de l’Union Nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, communément appelée France Assos Santé,
• reconnaissance de l’action de groupe en santé.
EN PRATIQUE
Faire vivre la démocratie en santé nécessite d’intervenir à tous les niveaux pour :
• développer la concertation et le débat public,
• améliorer la participation des acteurs de santé,
• promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers.
- https://www.iledefrance.ars.sante.fr/democratie-sanitaire-definition-et-enjeux[↩]
