- Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de Santé Publique Rapport «Agir en réduction des risques en CSAPA et CAARUD», décembre 2015, Fédération Addiction[↩]
- Code de l’action sociale et des familles L312-1 Circulaire DGS du 10 mars 2006 relative au renouvellement des autorisations des CSST et à la mise en place des CSAPA[↩]
- Code de la santé publique R3121-33-1 et s.(CAARUD) et D3411-1 à D3411-9. (CSAPA[↩][↩]
- Code de la santé publique L3414-1 al 2 et annexe 32-1[↩]
- Code de l’action sociale et des familles L313-1, L314-3-3, R314-105 (CAARUD) et L314-8 (CSAPA[↩]
- CHRS/SU : Centre d’hébergement de réinsertion sociale/Structure d’urgence Instruction interministérielle n°DGCS/SD1A/SD5C/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2020/106 du 21 juillet 2020 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2020 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques[↩]