Programme d'Auto-Formation
DÉMOCRATIE EN SANTÉ
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LES CENTRES RÉGIONAUX DE COORDINATION DES DÉPISTAGES DES CANCERS (CRCDC)
Niveau Régional
Le dépistage d’un cancer vise à détecter des anomalies à un stade précoce, chez des personnes qui n’éprouvent encore aucun symptôme. C’est un moyen d’agir précocement contre les cancers car les chances de guérison sont d’autant plus importantes que le traitement est proposé tôt.»
Le dépistage doit remplir certains critères comme la performance du test, l’existence de traitements efficace et le caractère détectable du cancer à un stade auquel il peut être soigné. Des programmes de dépistage sont alors organisé et suivis. C’est actuellement le cas pour le cancer du sein, le cancer colorectal et le cancer du col de l’utérus pour certains publics cibles((Site de l’INCa (consulté le 23 septembre 2020) )).
Texte juridique
Au 15 octobre 2020, les 17 centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (CRCDC) sont chargés de la mise en œuvre opérationnelle des programmes de dépistages organisés à l’échelle régionale. Effective depuis le 1er janvier 2019, la centralisation des activités régionales de dépistage organisé au sein des CRCDC vise à faciliter la coordination des acteurs sur le terrain, à améliorer la qualité de l’offre et à mieux accompagner les publics((Rapport d’activité de l’INCa 2019 «Agir aujourd’hui, Construire l’élan pour demain»))
MISSION((Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l’arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers))
ASSURE les relations avec la population : information, communication, sensibilisation, éligibilité, invitations des populations concernées au dépistage, relances, enregistrements des refus et des bilans, actions de lutte contre les inégalités,
ORGANISE l’information, la mobilisation et la formation des médecins et professionnels de santé sur les dépistages,
ASSURE le suivi des dépistages de la population (enregistrement des examens, des résultats) afin que les programmes de dépistages organisés puissent être évalués,
GÈRE le système d’information du dépistage : intégration et mise à jour des fichiers, conservation des données, enregistrement des refus, respect des obligations liées à la loi du 6 janvier 1978((Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés)),
VEILLE à la qualité du dispositif à la fois dans son organisation et auprès des professionnels de santé impliqués dans les programmes.
LES ESSENTIELS(( Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l’arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers))
Le CRCDC est une entité juridique unique constituée d’une structure régionale et de sites territoriaux. La structure régionale est responsable de la mise en œuvre de l’ensemble des missions du CRCDC qui est constitué des 3 instances :
• un conseil d’administration, responsable du centre et de la mise en œuvre des programmes de dépistage,
• un comité technique par programme dédié à l’animation et aux échanges avec les parties prenantes professionnelles et réunissant des représentants des professionnels de santé libéraux et hospitaliers concernés et des usagers,
• un collège réunissant l’ensemble des médecins salariés de l’entité. Pour les professionnels et les usagers, le CRCDC participe au dépistage organisé et à l’orientation par l’information sur les types de dépistage. Le personnel du CRCDC est astreint au secret professionnel et doit assurer la confidentialité des données dont il a connaissance.
Les CRCDC sont financés par une dotation des organismes d’assurance maladie et par l’ARS.
Information
L’arrêté du 23 mars 2018 prévoit que « les centres régionaux de coordination des dépistages organisés des cancers s’engagent dans une démarche d’amélioration continue de la qualité ». Cependant, il existe aujourd’hui une hétérogénéité sur le niveau de déploiement des démarches. Afin de s’assurer d’une mise en œuvre harmonisée des programmes, l’INCa a mis en place une procédure de labellisation pour les CRCDC qui doit permettre de les inscrire dans une démarche d’amélioration continue de la qualité((Procédure de labellisation des centres régionaux de coordination des dépistages organisés des cancers – INCa – Version 2019)).
