Programme d'Auto-Formation
DÉMOCRATIE EN SANTÉ
05
LES CENTRES DE SANTÉ
Niveau Local
Alors que les prémisses des centres de santé remontent au début du XXe siècle, ils sont 1933 en France, selon la Direction de l’Offre de Soins (2018). Définis par l’article L6323-1 du Code de la Santé Publique((Code de la Santé Publique L6323-1)), les centres de santé sont des structures de soins de premier recours.
Texte juridique
Selon l’article L6323-1 du Code de la Santé Publique, «les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient. Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluri professionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux».
MISSION((Code de la santé publique L6323-7))
RÉPONDRE AUX ENJEUX SUIVANTS((Code de la santé publique L6323-1, L6323-1_1, D6323-1)) :
• assurer une prise en charge coordonnée autour des maladies chroniques et des poly-pathologies,
• développer une approche globale : soin, prévention et éducation à la santé,
• permettre une meilleure couverture des besoins, à travers notamment la création d’antennes. Elles répondent à des critères réglementaires précis : amplitude horaire hebdomadaire limitée et distance maximale en temps par rapport à la structure de rattachement.
ÉLABORER UN PROJET DE SANTÉ((Code de la santé publique L6323-1-10, L6323-1-11, D6323-8)) attestant de leur exercice coordonné, qu’ils transmettent à l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Le projet de santé est élaboré à partir d’un diagnostic des besoins du territoire et précise notamment :
• les renseignements de «fonctionnement» : coordonnées et numéros afférents, nom du responsable et de l’organisme gestionnaire, effectifs, horaires et la liste des professionnels,
• les objectifs, l’organisation au regard des populations et pathologies du territoire et les activités réalisées,
• Les modalités d’accès aux données médicales des patients,
• le dispositif d’évaluation de la qualité des soins,
• les coopérations mises en place avec des structures et professionnels extérieurs.
MENER DES ACTIONS de santé publique, d’éducation thérapeutique du patient ainsi que des actions sociales, notamment en vue de favoriser l’accès aux droits et aux soins des personnes les plus vulnérables ou à celles qui ne bénéficient pas de droits ouverts en matière de protection sociale.
CONTRIBUER à la permanence des soins ambulatoires.
CONSTITUER DES LIEUX DE STAGES, le cas échéant universitaires, pour la formation des professions médicales et paramédicales.
PRATIQUER DES IVG (interruptions volontaires de grossesse)
METTRE EN OEUVRE UN PARCOURS soumis à prescription médicale visant à accompagner les enfants de trois à douze ans inclus qui sont en situation de surpoids ou d’obésité commune non compliquée ou présentent des facteurs de risque d’obésité.
LES ESSENTIELS
Ces structures sont mono ou pluri professionnelles. Elles regroupent des professionnels de santé de premier recours salariés (centres de santé polyvalent), mais ils peuvent également dispenser des activités de diagnostic seules (médicaux, dentaires et infirmiers)((Code de la Santé Publique L6323-1)).
Quel que soit le statut du gestionnaire, les centres doivent être non lucratifs et être ouverts à toutes les personnes sollicitant une prise en charge médicale ou paramédicale relevant de la compétence des professionnels qui y exercent. Ils sont dans l’obligation de pratiquer des tarifs conventionnés secteur 1 et de pratiquer le tiers payant généralisé((Code de la Santé Publique L6323-1))1.
Les centres de santé peuvent bénéficier de la participation de bénévoles à leurs activités ((Code de la Santé Publique L6323-1-5 créé par ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 – art.1)).
Information
Les centres de santé peuvent être à l’initiative d’organismes à but non lucratif, de collectivités territoriales, d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou encore d’établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés. Enfin, la création et la gestion des centres de santé sont désormais possibles par des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)((Code de la santé publique L6323-1-3)).
- Code de la santé publique L6323-7 [↩]