Programme d'Auto-Formation
DÉMOCRATIE EN SANTÉ
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LES CONSEILS LOCAUX DE SANTÉ MENTALE (CLSM)
Niveau Local
Les CLSM s’inscrivent dans la lignée du «conseil de santé mentale de secteur» préconisé déjà par la circulaire du 15 janvier 1974, réaffirmé par les circulaires, instructions interministérielles, rapports et Plan Santé Mentale ultérieurs.
En 2000, la mise en place des Ateliers Santé Ville (ASV), a permis de faire remonter la priorité que constitue la santé mentale pour les habitants des quartiers concernés. La création des CLSM a été impulsée par le centre collaborateur français de l’OMS (CCOMS*). Depuis la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui définit leur rôle dans la mise en place des PTSM et l’instruction du 30 septembre 2016, une attention particulière est portée pour inscrire les CLSM dans les contrats de ville et pour couvrir en priorité les territoires de la politique de la ville1 2.
* Le CCOMS (centre collaborateur de l’organisation mondiale de la santé – OMS – pour la recherche et la formation en santé mentale) participe largement à la promotion et la mise en place des conseils locaux de santé mentale
Texte juridique
Les CLSM sont des lieux de concertation et de coordination entre les élus locaux d’un territoire, la psychiatrie publique, les associations, leurs représentants des usagers et les aidants. Il a pour objectif de définir des politiques locales et des actions permettant l’amélioration de la santé mentale de la population3 4.
DÉFINIR, METTRE EN ŒUVRE, SUIVRE, en commun, des politiques locales et des actions pour améliorer la santé mentale de la population, en prenant en compte les priorités de la stratégie nationale de santé.
PARTICIPER, par leur avis, à l’élaboration du diagnostic territorial partagé et du PTSM.
RAPPROCHER l’ensemble des acteurs intervenant dans le champ de la santé mentale afin notamment de clarifier et mieux coordonner les actions de chacun.
INFORMER ET SENSIBILISER sur la santé mentale et contre la stigmatisation, en développant des actions de promotion de l’accès des usagers en santé mentale à la citoyenneté, d’aide à l’accès au logement et à l’hébergement, d’amélioration de l’accès et de la continuité des soins, d’accès aux loisirs et à la culture, de déstigmatisation et de sensibilisation de la population à la santé mentale.
Le CLSM correspond à un territoire de proximité qui doit être pertinent pour les acteurs locaux : infra-communal, communal ou intercommunal et pour les acteurs du secteur de psychiatrie.
Présidé par un élu local, les CLSM fonctionnent en 3 niveaux :
• un comité de pilotage qui définit les missions et orientations du CLSM et s’assure des règles éthiques et de confidentialité. Les représentants des usagers et des aidants y participent pleinement.
• des groupes de travail par thématique ou par public proposés par le comité de pilotage.
• une assemblée plénière qui réunit, au moins 1 fois par an, tous les partenaires du territoire (élus, ARS, équipe(s) de psychiatrie pluridisciplinaire, représentants des habitants, des aidants et des usagers, professionnels concernés par la santé mentale et la médecine de ville), à qui elle offre un lieu d’information, d’échange et de concertation.
Le CLSM peut disposer d’un coordonnateur, en charge de l’animation du réseau afin, notamment, de rassembler et sensibiliser un collectif d’acteurs et appuyer les instances de gouvernance du CLSM, ainsi que de mettre en œuvre un processus d’information et de communication au sein des réseaux d’acteurs intervenant sur le territoire du CLSM.
En pratique et du fait du cadre législatif à visée incitative, tous les CLSM ne sont pas aussi structurés.
Information
Dans son rapport d’évaluation paru en 2018, l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France recensait 76 CLSM sur le territoire francilien, dont 62 actifs (73 en 2020). La région représente près du tiers des CLSM existants au niveau national 7.
- Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, article 69[↩][↩]
- Instruction n°DGS/SP4/CGET/2016/289 du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des CLSM en particulier dans le cadre des contrats de ville[↩][↩][↩]
- clsm-ccoms.org/les-conseils-locaux-de-sante-mentale/[↩]
- www.cairn.info/revue-l-information-psychiatrique-2015-7-page-549.htm[↩]
- Code de la santé publique L3221-2, II[↩]
- État des lieux national 2018 des CLSM en France, CCOMS clsm-ccoms.org/[↩]
- Synthèse de l’évaluation des CLSM en Île-de-France, ARS Île-de-France, cabinet Itinere iledefrance.ars.sante.fr/[↩][↩]