Programme d'Auto-Formation
DÉMOCRATIE EN SANTÉ
14
LE COMITÉ DE LIAISON EN ALIMENTATION ET NUTRITION (CLAN)
Niveau Local
Recommandée par la circulaire du 29 mars 2002 relative à l’alimentation et à la nutrition dans les établissements de santé, le CLAN, par l’expertise de ses membres en alimentation et nutrition, est une structure consultative d’appui auprès de la Commission médicale d’établissement (CME) et du directeur d’établissement.
Texte juridique
Le CLAN a pour vocation de participer par ses avis ou propositions à l’amélioration de la prise en charge nutritionnelle des malades, et à la qualité de l’ensemble de la prestation alimentation-nutrition, y compris en ce qui concerne les projets d’aménagement des locaux, des circuits et d’équipement, dans le cas où ces projets peuvent avoir des incidences dans ce domaine. Il s’agit d’une démarche incitative qui doit s’inscrire dans le projet d’établissement.
MISSION((Circulaire DHOS/E 1 n° 2002-186 du 29 mars 2002 relative à l’alimentation et à la nutrition dans les établissements de santé ))
PARTICIPE PAR SES AVIS ou ses propositions au/à :
• bilan de l’existant en matière de structures et de moyens matériels et humains,
• l’évaluation des pratiques professionnelles dans le domaines de l’alimentation et de la nutrition,
• la définition des actions prioritaires à mener dans le domaine de la nutrition mais également dans celui de la fonction de restauration,
• la préparation du programme annuel d’actions en matière d’alimentation et de nutrition en s’assurant de la coordination et de la cohérence des actions menées au sein de l’établissement,
• l’élaboration de la formation continue spécifique à ces actions,
• l’évaluation des actions entreprises.
FOURNIT un appui méthodologique aux différents professionnels concernés.
LES ESSENTIELS((Circulaire DHOS/E 1 n° 2002-186 du 29 mars 2002 relative à l’alimentation et à la nutrition dans les établissements de santé ))
Sa composition, son fonctionnement les modalités de nomination de ses membres et la durée de leurs mandats sont fixés par l’établissement. La composition est pluriprofessionnelle puisque l’ensemble des personnels concernés par la fonction de restauration est représenté.
Dans les établissements de santé de grande taille, la composition recommandée par la circulaire de 2002((Circulaire du 29 mars 2002 relative à l’alimentation et à la nutrition dans les établissements de santé)) est la suivante : le directeur d’établissement (ou son représentant) ; 10 représentants désignés par la CME dont : 9 médecins et 1 pharmacien ; 1 représentant de la direction des soins infirmiers ; 1 représentation de l’activité nutrition clinique (lorsqu’elle existe) ; 1 représentant de l’activité diététique ; 1 représentant de la qualité; 1 représentant de la formation ; 1 représentant de la restauration et de l’hôtellerie; le président du CLIN ou son représentant ; un représentant des usagers ; un(e) infirmier(e) et un(e) aide-soignant(e) désigné(e)s en son sein par la commission du service de soins infirmiers.
Chaque année, le président du CLAN prépare le rapport d’activité soumis à l’approbation des membres du CLAN et l’adresse au directeur et à la CME.
Information
L’arrêté du 29 mars 2002 a créé le Comité National de l’Alimentation et de la Nutrition des Etablissements de Santé (CNANES), auprès du ministre chargé de la santé, qui exerce un rôle de conseil auprès des établissements de santé en lien étroit avec les CLAN.
