- Code de la santé publique R6111-6
- Décret n°88-657 du 6 mai 1988 relatif à l’organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales dans les établissements d’hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier et Loi du 1er juillet 1998 relative « au renforcement de la veille sanitaire, et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme »
- Code de la santé publique R6144-2 et R6164-3
- Code de la santé publique R6111-1
- Code de la santé publique R6111-2
- Décret n°99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
- Code de la santé publique R6111-7