Programme d'Auto-Formation
DÉMOCRATIE EN SANTÉ
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ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS ASSOCIÉES AUX SOINS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ (EX CLIN)
Niveau Local
L’infection nosocomiale est une infection associée aux soins contractée dans un établissement de santé1.
Le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) a été créé en 1988 pour les établissements de santé publics et en 1998 pour les cliniques privées2.
Cependant, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (dite «HPST») du 21 juillet 2009 a supprimé l’obligation d’instituer un CLIN et confie «l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins» à la commission médicale d’établissements (CME) pour les établissements de santé publics et à la conférence médicale d’établissements (CME) pour les établissements de santé privés3.
Texte juridique
Chaque établissement de santé dispose d’une instance consultative et de suivi chargée de coordonner la lutte contre les infections nosocomiales, assistée d’une équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière (EOHH). L’instance CME définit et prépare avec l’EOHH un programme annuel d’actions portant sur le bon usage des antibiotiques, la surveillance, le signalement et l’évolution de la lutte contre les infections nosocomiales4.
MISSION5
L’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales mise en œuvre par l’EOHH sur supervision des CME, a plusieurs objectifs :
DÉFINIR un programme d’actions ayant pour objet l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Il vise à lutter contre les évènements indésirables associés aux soins et s’inscrit dans une démarche générale de prévention des infections nosocomiales.
ORGANISER et coordonner la surveillance continue des infections nosocomiales.
FORMER le personnel et mettre en œuvre des actions de communication en direction des personnels et des usagers permettant de développer la culture de sécurité dans l’établissement.
ÉLABORER un bilan annuel des actions mises en œuvre en matière de lutte contre les infections nosocomiales, grâce à des expertises, des données de surveillance et des évaluations périodiques des actions menées.
LES ESSENTIELS
Dans les établissements dotés d’un CLIN, ce dernier est composé d’une équipe pluriprofessionnelle : des représentants des professions médicales, des représentants des professions paramédicales, des représentants des professions administratives, logistiques et techniques, de l’EOHH et des représentants des usagers (à titre consultatif)6. Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales se réunit au moins trois fois par an.
Dans tous les établissements de santé, la commission médicale ou la conférence médicale d’établissement est assistée par l’EOHH qui assure la mise en œuvre du programme d’actions de lutte contre les infections nosocomiales. Cette équipe est composée notamment de personnel médical, pharmaceutique et de personnel infirmier7.
Information
Les CLIN sont en voie de disparition, plus aucune existence légale ne leur a été maintenue ces dernières années. Il n’empêche que les usagers et leurs représentants au travers des CDU, pourront toujours exercer leur rôle d’incitateurs à une lutte constante contre les Infections Associées aux Soins dans les Établissements de Santé et l’amélioration de la qualité.
- Code de la santé publique R6111-6
- Décret n°88-657 du 6 mai 1988 relatif à l’organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales dans les établissements d’hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier et Loi du 1er juillet 1998 relative « au renforcement de la veille sanitaire, et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme »
- Code de la santé publique R6144-2 et R6164-3
- Code de la santé publique R6111-1
- Code de la santé publique R6111-2
- Décret n°99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
- Code de la santé publique R6111-7