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DÉMOCRATIE EN SANTÉ

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LES TERRITOIRES DE SANTÉ NUMERIQUE (E-PARCOURS)

Niveau Territorial

Inscrit dans la Stratégie Nationale de Santé et lancé en 2014, le programme «Territoire de Soins Numérique» (TSN) a visé à faire émerger, dans des territoires dits «pilotes» (5 territoires retenus dont l’île-de-France), des organisations innovantes de prise en charge des patients pour favoriser leur orientation dans le système de santé et renforcer la coordination entre professionnels de santé, en tirant bénéfice des nouvelles technologies de l’information et de la communication 1 2. En 2017, le plan «Territoires de soins 2021» prolonge et amplifie le programme «TSN» via le nouveau programme nommée «e-parcours» 3.

picto article de loi niveau territorial

Texte juridique

Doté de 150 M€ sur la période 2017-2022, «E-parcours» accompagne la mise en oeuvre de Services Numériques d’Appui à la Coordination (SNAC), au service des professionnels des organisations sanitaires, médico-sociales et sociales coordonnées au travers des nouvelles organisations territoriales de santé ou de fonctions d’appui aux parcours complexes 4 5.

MISSION 5 6 7

CONTRIBUER à l’architecture cible des systèmes d’information de santé développée par la Délégation ministérielle du numérique en santé (DNS).

DÉVELOPPER ET SIMPLIFIER les liens entre les professionnels exerçant dans les secteurs sanitaire, médico-social et social dans une logique de prise en charge décloisonnée, via le déploiement et l’usage de services et référentiels socles, l’usage de services d’échange et de partage sécurisés, articulés avec l’ouverture des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) vers la ville et le médicosocial portée par
le programme national Hop’en. 

PROPOSER un volet de financement de projets organisationnels et numériques en appui à la coordination usuelle et complexe mise en oeuvre par les nouvelles organisations territoriales (CPTS, expérimentations de l’article 51 de la LFSS pour 2018 8, DAC).

RÉUSSIR la transformation numérique du parcours de santé dans les territoires entre les professionnels exerçant dans les secteurs sanitaire, médico-social et social : l’ambition est d’offrir un espace régional
unique sécurisé à tout professionnel et tout usager nécessitant une prise en charge coordonnée lui permettant d’accéder aux informations et services utiles de coordination.

LES ESSENTIELS 5 6 7

Territoire pilote dès le programme « TSN », l’ARS Île-de-France a contribué au programme E-parcours, porté au niveau national, grâce à l’expérimentations «Terr-eSanté» conduite dans l’ouest du Val-de-Marne et le projet PAERPA parisien, avec un socle de services.
Depuis, elle poursuit son engagement avec l’ensemble des partenaires de la région, à travers un vaste programme de construction et de déploiement de services numériques visant à favoriser la coopération et la
coordination entre professionnels et entre professionnels et usagers. Par exemple, les DAC auront pour mission de développer l’usage de la plateforme numérique d’échange et de partage d’information entre professionnels Terr-eSanté pour la coordination des parcours, et d’animer le portail numérique d’information et d’animation territoriale MAILLAGE (créés par et pour les acteurs de la gérontologie et de l’autonomie, ils se transforment, comme les DAC, pour devenir des portails d’information tout âge toute pathologie).
Un outil régional d’OBSERVATOIRE DES PARCOURS sera co-construit avec les DAC pour recueillir les remontées des ruptures de parcours du territoire et observer des situations signalées aux DAC.

picto information niveau territorial

Information

E-Parcours inclut les services numériques nationaux 7 tels que le Dossier Médical Partagé, la messagerie sécurisée, ou encore le dossier pharmaceutique. Dans le cadre de l’axe «promouvoir et améliorer l’organisation en parcours des prises en charge en santé sur les territoires», un des objectifs de l’ARS IDF est d’avoir entièrement couvert l’Île-de- France par le dispositif E-parcours.

  1. Ministère de la Santé et des Solidarités
  2. Brochure Territoires de Soins Numériques
  3. Le programme Territoire de soins numériques, Agence Régionale de Santé
  4. Instruction n°DGOS/PF5/2017/135 du 24 avril 2017 relative à l’accompagnement du déploiement des services numériques d’appui à la coordination (SNAC) dans les régions
  5. Plaquette Terr-eSanté et plaquette MAILLAGE
  6. Programme e-parcours et instruction DGOS/PF5/2019/129 du 24 mai 2019 relative à la mise en oeuvre du programme e-parcours
  7. Feuille de route «accélérer le virage numérique en santé», 25 avril 2019
  8. Loi n°2017- 1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, article 51 sur le financement possible d’expérimentations innovantes de collectifs de soins
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