Programme d'Auto-Formation
DÉMOCRATIE EN SANTÉ
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LES UNIONS RÉGIONALES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ (URPS)
Niveau Régional
Les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) ont été créées par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST)1. Les articles L4031-1 à 7 du Code de la santé publique et le décret du 2 juin 2010 en fixent les modalités de fonctionnement.
Texte juridique
Selon l’article L4031-1 du Code de la santé publique, «dans chaque région (…), une union régionale de professionnels de santé rassemble, pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral». Les URPS contribuent à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé régionale.
MISSION
LES URPS PARTICIPENT NOTAMMENT À :
• la préparation et la mise en œuvre du projet régional de santé,
• l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins,
• l’organisation de l’exercice professionnel : permanence et continuité des soins, de veille sanitaire, de gestion des crises sanitaires et d’éducation thérapeutique,
• la mise en œuvre de Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec des réseaux, des maisons et des pôles de santé, ou des contrats dont l’objectif est d’améliorer la qualité et la coordination des soins*,
• le déploiement et l’utilisation des systèmes d’informations partagés,
• le développement professionnel continu.
*Avec l’intégration des réseaux de santé dans les nouveaux dispositifs d’appui de coordination (DAC), les URPS, notamment celles regroupant des médecins libéraux sont amenés à travailler avec les DAC sur la coordination des parcours des personnes en situation complexes
LES ESSENTIELS
Structurées en associations loi 1901, les URPS sont au nombre de 10 par région : biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes.
Elles contribuent à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé dans leurs régions respectives. Expertes de l’exercice libéral, les URPS sont les interlocuteurs privilégiés des Agences Régionales de Santé (ARS) sur les questions relatives aux soins ambulatoires, contribuant ainsi au décloisonnement ville-hôpital.
Les membres des URPS sont élus par les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel national, pour une durée de 5 ans renouvelable.
Le nombre total des membres élus est fixé par arrêté et varie selon les professions
Information
Les 9 URPS en Île-de-France : Médecins / Masseurs-Kinésithréapeutes / Sages-femmes / Infirmiers / Chirurgiens-Dentistes / Pédicures-podologues / Pharmaciens / Orthoptistes / Orthophonistes
- Loi n°2009-879 du 21 juillet 2018 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires[↩]