Programme d'Auto-Formation
DÉMOCRATIE EN SANTÉ
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LE HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE, DE L’ENFANCE ET DE L’AGE (HCFEA)
Niveau National
Le HCFEA se substitue à plusieurs instances1 : le Haut Conseil de la famille (HCF), le Conseil national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), le Conseil national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et handicapées (CNBD), le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTPS), le Comité national de soutien à la parentalité (CNSP) et la Commission – provisoire – «Enfance et adolescence» de France Stratégie.
Texte juridique
Installé le 13 décembre 2016, le HCFEA a pour missions d’animer le débat public et d’apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l’enfance et à l’avancée en âge1.
MISSION1
RENDRE DES AVIS et formuler des recommandations sur les objectifs des politiques de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et des personnes retraitées.
FORMULER toute proposition de nature à garantir le respect des droits et de la bientraitance des personnes vulnérables à tous les âges de la vie. Il donne un avis sur tout projet de mesure législative concernant l’enfance, l’avancée en âge des personnes, l’adaptation de la société au vieillissement, l’accompagnement de la perte d’autonomie et la bientraitance, et peut en assurer le suivi.
PEUT ÊTRE SAISIE par le premier ministre, les ministres chargés de la famille, des personnes âgées, de l’enfance et les autres ministres concernés, il peut également s’autosaisir sur ses champs de compétence.
PEUT CONSTITUER en son sein des commissions de travail composées de membres du Haut conseil ainsi que, le cas échéant, de personnalités extérieures1. Par exemple, il constitue conjointement avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), une commission permanente en charge des questions de bientraitance. La formation spécialisée dans le champ de l’âge réunira les principaux acteurs du secteur, avec une ouverture nouvelle à des champs tels que l’architecture et l’urbanisme, pour prendre la pleine mesure de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
LES ESSENTIELS
Le HCFEA se compose de trois formations spécialisées :
• le Conseil de l’âge,
• le Conseil de l’enfance et de l’adolescence,
• le Conseil de la famille.
Le Haut Conseil est réuni en session plénière au moins une fois par an, et chacune de ses formations spécialisées au moins 4 fois par an.
Les travaux de chacune de ces formations sont dirigés par un vice-président du Haut Conseil.
La présidence du HCFEA est tournante, assurée en alternance par chaque vice-président pour un an. Les membres du Haut Conseil sont nommés ou désignés pour une durée de trois ans renouvelable2.
Information
Pour 2024, le programme de travail des 3 conseils composants le HCFEA a pour thème transversal les mesures nouvelles concernant l’accès aux prestations et services des familles étrangères et leurs possibles conséquences.
- https://www.strategie.gouv.fr/actualites/creation-hcfea-membre-reseau-de-france-strategie[↩][↩][↩][↩]
- Décret no 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, en application de l’article 69 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement[↩]