Programme d'Auto-Formation
DÉMOCRATIE EN SANTÉ
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LE HAUT CONSEIL POUR L’AVENIR DE L’ASSURANCE MALADIE (HCAAM)
Niveau National
Le HCAAM est une instance de réflexion et de propositions qui contribue, depuis 2003, à une meilleure connaissance des enjeux, du fonctionnement et des évolutions envisageables des politiques d’assurance maladie1.
Texte juridique
La composition large et diversifiée du HCAAM en fait un lieu de débat ouvert sur des thèmes d’actualité.
MISSION
ÉVALUER le système d’assurance maladie et ses évolutions,
DÉCRIRE la situation financière et les perspectives des régimes d’assurance maladie et apprécier les conditions pour assurer leur pérennité à terme,
VEILLER à la cohésion du système d’assurance au regard de l’égal accès à des soins de haute qualité et d’un financement juste et équitable,
FORMULER des recommandations ou propositions de réforme de nature à répondre aux objectifs de cohésion sociale et de pérennité financière des régimes d’Assurance Maladie.
LES ESSENTIELS
Un programme annuel cadre le travail du conseil. son travail résulte soit de son auto-saisine soit de toute question posée par le/la premier ministre ou le/la ministre de la santé.
Ses travaux, étayés par des études, notes ou rapports produits par son secrétariat général conduisent à une expression collective sous la forme d’avis rendus publics.
Le HCAAM comporte 66 membres nommés par le/la ministre de la santé et qui se répartissent en dix collèges représentant les parties prenantes au sein du HCAAM comme l’État, les Parlementaires, les Partenaires sociaux ou encore les représentants des usagers qui sont au nombre de 3.
Le HCAAM est assisté par un secrétaire général nommé par le/la ministre chargé de la santé.
Information
- Loi n°2005- 1579 de Financement de la Sécurité sociale pour 2006 du 19 décembre 2005 (art 72) [↩]