- Annexe 5 de la circulaire DHOS/O 2/DGS/SD 5 D n° 2002-98 du 19 février 2002 relative à l’organisation des soins palliatifs et de l’accompagnement, en application de la loi n° 99-477 du 9 juin 1999, visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs et du décret n°2000-1004 du 16 octobre 2000 ,convention type relative aux conditions d’intervention des bénévoles accompagnant les personnes en soins palliatifs dans les établissements de santé et les établissements sociaux et médico- sociaux ; Circulaire n°DHOS/02/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l’organisation des soins palliatifs[↩]
- Annexe 3 - Référentiel d’organisation des soins relatif aux unités de soins palliatifs (USP) [↩]
- Ravanello A., Rotelli-Bihet L. Atlas des soins palliatifs et de la fin de vie en France : Première édition – 2018. Paris : Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, 2018[↩]
- Loi n°2016-87 du 2 février 2016 dite «Claeys- Leonetti » créant des nouveaux droits, en faveur des malades et des personnes en fin de vie[↩]