- Circulaire DHOS/O2/DGAS/2C no 2006-212 du 15 mai 2006 relative à la mise en œuvre de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 concernant les unités de soins de longue durée[↩][↩]
- Circulaire DHOS/O2/F2/DGAS/DSS/CNSA no 2007-193 du 10 mai 2007 relative à la mise en œuvre de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 modifiée concernant les unités de soins de longue durée – Annexe 2[↩][↩]