- https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/beneficier-de-soins-a-domicile/les-ssiad-services-de-soins-infirmiers-domicile[↩][↩][↩][↩]
- Code de l’action sociale et des familles D312-1 modifié par le décret n°2019-835 du 12 août 2019[↩][↩][↩]
- Code de l’action sociale et des familles R314-137[↩][↩]
- Décret n°2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des SSIAD, SAAD et SPASAD[↩]
- Circulaire DGCS/SD3A n°2011-110 du 23 mars 2011 relative à la mise en œuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer[↩]