- Code de santé publique R6123-118 issu du décret n°2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation[↩]
- Circulaire DHOS/02 n°2007-117 du 28 mars 2007 relative à la filière de soins gériatriques – Annexe 5 Soins de suite et de réadaptation pour les personnes âgées polypathologiques dépendantes ou à risque de dépendance (SSR Gériatriques) [↩][↩][↩]
- Code de santé publique R6123-118 issu du décret n°2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation[↩]
- Code de la santé publique D6124-177-49 et D6124-177-50 issu du décret n°2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation[↩]
- Circulaire DHOS/01/2008/305 du 3 octobre 2008 relative aux décrets du 17 avril 2008 réglementant l’activité de soins de suite et de réadaptation (Fiche i) [↩]