Programme d'Auto-Formation
DÉMOCRATIE EN SANTÉ
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LES SERVICES POLYVALENTS D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT DE SOINS À DOMICILE (SAAD)
Niveau Local
Les SAAD emploient des aides ménagères et auxiliaires de vie qui interviennent notamment chez les personnes âgées et en situation de handicap. Leur action comprend les tâches ménagères courantes et l’aide pour les activités de la vie quotidienne concourant au soutien à domicile. Les SAAD ne réalisent pas de soins médicaux.
Texte juridique
Les services dits « autorisés » sont habilités à accompagner un public fragile et vulnérable comme les personnes âgées et personnes en situation de handicap, enfants en bas âge et vivant ou souhaitant retourner au domicile, en perte d’autonomie nouvelle ou croissante((Code de l’action sociale et des familles D312-6 et suivants)).
MISSION((Code de l’action sociale et des familles D312-6 et suivants))
FAVORISER le maintien de l’autonomie des personnes âgées mais aussi des personnes handicapées et enfants en bas âge et permettre aux personnes de continuer à vivre chez elle le plus longtemps possible.
RÉALISER les activités d’aides à domicile telles que la prise du repas, l’aide au coucher, l’aide aux courses, l’aide au lever, la préparation des repas, l’aide à la toilette, l’entretien du logement. Les aides à domicile peuvent aussi accompagner les personnes hors du logement, intervenir la nuit, livrer le repas.
Il est possible de recourir au SAAD via trois modalités de prestation :
• le mode prestataire : l’intervenant à domicile est salarié du service d’aide à domicile,
• le mode mandataire : l’intervenant à domicile est salarié de la personne aidée mais le SAAD effectue certaines démarches de gestion pour la personne aidée,
• le mode gré à gré : l’intervenant est salarié de la personne aidée, qui assume toute la gestion liée à l’emploi d’un salarié.
LES ESSENTIELS((Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement))
L’APA* et la PCH** peuvent permettre de financer l’intervention des professionnels des SAAD.
Depuis le 1er janvier 2016, la loi d’adaptation de la société au vieillissement a mis fin à l’agrément qualité délivré par les services de l’État. Aujourd’hui, le Département accorde l’autorisation d’exercer aux services prestataires. De ce fait, ces derniers font partie intégrante du secteur médico-social.
Dès lors, une distinction s’opère entre :
• les services autorisés et tarifés : ils relèvent du Code de l’action sociale et des familles. Ces services garantissent à l’usager que l’APA et la PCH couvrent les frais d’intervention. Ils signent également un contrat d’objectifs et de moyens avec le Conseil Départemental,
• les services autorisés non tarifés : si le tarif du service est supérieur au montant de l’aide, l’usager devra assumer Ia différence.
* APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie – ** PCH : Prestation de Compensation du Handicap
Information
Les SAAD se font certifier ou labelliser par des organismes indépendants afin d’apporter un gage de compétences et de qualité de services (NF service, Qualicert, Qualisap, Cap’Handéo etc…)
