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Programme d'Auto-Formation
DÉMOCRATIE EN SANTÉ

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LES PÔLES D’ACTIVITÉS ET DE SOINS ADAPTÉS (PASA)

Niveau Local

La mesure n°16 du Plan Alzheimer 2008-2012 est à l’origine de la généralisation de la création de Pôles d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) au sein des EHPAD((Plan Alzheimer 2008-2012)).
La mesure n°26 du Plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019 a, quant à elle, décidé de poursuivre leur déploiement((Plan maladies neurodégénératives 2014-2019)).

«C’est un espace aménagé dans l’EHPAD dédié à l’accueil des résidents atteints de la maladie d’Alzheimer ou de maladies neuro-dégénératives durant la journée. C’est un espace conçu pour créer un environnement confortable, rassurant et stimulant pour les résidents. Il doit aussi offrir des lieux de vie sociale pour le groupe, notamment pour l’accueil des familles et proposer une ouverture sur l’extérieur par un prolongement sur un jardin ou sur une terrasse sécurisée, librement accessible aux résidents. »

picto article de loi niveau local

Texte juridique

Selon l’article D312-155-0-1 du Code de l’action sociale et des familles, «le PASA, autorisé au sein de l’établissement pour personnes âgées dépendantes ou le cas échéant en dehors de celui-ci, accueille en priorité les résidents de cet établissement ayant des troubles du comportement modérés consécutifs particulièrement d’une maladie neuro-dégénérative associée à un syndrome démentiel, qui altèrent néanmoins la qualité de vie de la personne et des autres résidents»((Code de l’action sociale et des familles D312-155-0-1 créé par le décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes))

MISSION((Code de l’action sociale et des familles D312-155-0-1 créé par le décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes))1

ASSURER un accompagnement à effet thérapeutique par des activités individuelles ou collectives adaptées qui concourent au maintien ou à la réhabilitation des capacités fonctionnelles restantes, des fonctions cognitives restantes (stimulation mémoire, jardinage, …), ainsi qu’à la mobilisation des fonctions sensorielles (stimulation, musicothérapie,…), et au maintien du lien social (repas, art-thérapie,…).
Les types d’activités sont organisés au moins une fois par semaine, y compris le week-end.

PROPOSER des activités sociales et thérapeutiques, dont les principales caractéristiques sont :
• la présence d’un personnel qualifié, formé, soutenu et ayant exprimé une volonté d’exercer auprès de ces malades,
• l’élaboration d’un projet de soins et de vie personnalisé,
• la participation des familles et des proches,
• la conception d’un environnement architectural adapté et identifié par rapport au reste de la structure.

CRÉER un environnement confortable, rassurant et stimulant pour les résidents, procurer aux personnels un environnement de travail ergonomique et agréable, et offrir des lieux de vie sociale pour le groupe et permettant d’y accueillir les familles.

LES ESSENTIELS((Code de l’action sociale et des familles D312-155-0-1 créé par le décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes))1

Le PASA s’intègre dans un projet d‘établissement qui peut comporter d’autres types de réponses adaptées à la prise en charge des résidents souffrant de maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée.

Les personnes accueillies au sein des PASA ont préalablement été diagnostiquées (présence de troubles modérés du comportement tels que décrits dans l’inventaire neuropsychiatrique). Le résident et le représentant légal doivent être informés de cette proposition. Leur consentement et l’adhésion de la famille ou de l’entourage doivent être activement recherchés.

Ce pôle accueille chaque jour et, selon les besoins des personnes, maximum 14 résidents de l’EHPAD. Chaque personne concernée peut bénéficier d’un à plusieurs jours par semaine d’activités et de soins adaptés.

picto information niveau local

Information

  1. Circulaire DGAS/DSS/DHOS n° 2009-195 du 6 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 [] []
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