Programme d'Auto-Formation
DÉMOCRATIE EN SANTÉ
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LES MAISONS DE SANTÉ PLURI-PROFESSIONNELLES (MSP)
Niveau Local
C’est au début des années 2000 que le terme «maison de santé» apparaît, mais c’est en 2007 que la Loi de Financement de la Sécurité Sociale1 l’inscrit dans le Code de la Santé Publique, au travers de l’article L. 6323-32.
Les maisons de santé deviennent une priorité dans la Loi HPST du 21 juillet 20093.
Texte juridique
Selon l’article L.6323-3 du Code de la Santé Publique, «la maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ces professionnels assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours (…) et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu’ils élaborent (…).»
MISSION4
ASSURER des activités de soins de premier recours sans hébergement et participer à des actions de prévention, d’éducation pour la santé, ou encore à des actions sociales.
CONCEVOIR UN PROJET DE SANTE5 6 :
Le projet de santé témoigne de la volonté des professionnels de santé de se coordonner afin d’améliorer les prises en charge en fonction des besoins de la population concernée.
Selon le cahier des charges régional des MSP, le projet de santé doit comporter a minima les garanties suivantes afin que l’équipe puisse bénéficier d’un financement au titre du Fond d’Intervention Régional :
• proposer une offre à tarifs opposables significatifs,
• travailler de manière pluri-professionnelle et coordonnée autour d’un projet médical partagé : pathologies ou populations sur lesquelles porteront les actions du projet de santé,
• développer des outils de coordination : réunions, protocoles, système d’information partagé labellisé par l’ASIP, etc.,
• assurer la continuité des soins : amplitude horaire, informations aux patients sur l’organisation mise en place dans la maison de santé et sur le territoire,
• se coordonner en externe avec des acteurs sanitaires, médicosociaux et sociaux du territoire,
• participer à des actions de prévention, de promotion et d’éducation à la santé et/ou d’éducation thérapeutique.
LES ESSENTIELS
Une maison de santé regroupe des professionnels de santé de premier recours, au minimum deux médecins généralistes et un auxiliaire médical, d’une même zone géographique, en vue d’un exercice coordonné et libéral. Ces professionnels de santé constituent alors une équipe pluriprofessionnelle.
La maison de santé peut être mono-site : les professionnels de santé exercent au sein d’un local commun, ou multi-sites : les professionnels de santé exercent dans des lieux différents.
Information
Le développement des maisons de santé favorise l’émergence de nouvelles pratiques en adéquation avec les attentes des professionnels, les attirant ainsi sur le territoire concerné.
Cela permet donc d’élargir l’offre de soins proposée par des professionnels de santé à leurs patients, à une offre de santé publique davantage organisée sur un territoire4.
En savoir plus sur les Maisons de Santé en Ile de France
- Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008[↩]
- Code de la santé publique L6323-3[↩]
- Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) [↩]
- Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé (FFMPS) [↩][↩]
- Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d’un soutien financier, Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), 21 juillet 2010[↩]
- Cahier des charges «Accompagnement sur l’ingénierie, la mise en oeuvre et la pérennisation des maisons de santé pluri professionnelles», ARS Île-de-France, juillet 2016[↩]