- Annexe 3 de la circulaire DHOS/O 2/DGS/SD 5 D n° 2002-98 du 19 février 2002 relative à l’organisation des soins palliatifs et de l’accompagnement, en application de la loi n° 99-477 du 9 juin 1999, visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs[↩][↩]
- Circulaire DHOS/02/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l’organisation des soins palliatifs. Annexe 1 - Référentiel d’organisation des soins relatif aux lits identifiés de soins palliatifs (LISP) [↩][↩]
- Ravanello A., Rotelli-Bihet L. Atlas des soins palliatifs et de la fin de vie en France : Première édition – 2018. Paris : Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, 2018[↩]
- Circulaire DHOS/02/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l’organisation des soins palliatifs Annexe 1 – Référentiel d’organisation des soins relatif aux lits identifiés de soins palliatifs (LISP) [↩]
- Loi n°2016-87 du 2 février 2016 dite « Claeys-Leonetti » créant des nouveaux droits, en faveur des malades et des personnes en fin de vie[↩]