Acronymes
L’exercice de la représentation des usagers, c’est aussi la maîtrise ou du moins la connaissance des multiples acronymes utilisés par les acteurs quand ils communiquent spontanément sur la démocratie en santé. Il va de soi que nous conseillons vivement à tout représentant des usagers de nommer les institutions et dispositifs en lieu et place des acronymes. Néanmoins, nous le savons, l’usage et le recours aux acronymes est de fait monnaie courante, ce qui explique cette liste !
AAH : Allocation Adulte Handicapé
ACS : Aide pour une Complémentaire Santé
ADSP : Administration et Dossier en Santé Publique (revue du HCSP)
AG : Assemblée Générale
ALD : Affection Longue Durée
ALUR : loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi du 24 mars 2014)
AMM : Autorisations de Mise sur le Marché
ANESM : Agence Nationale de l’Évaluation et de la qualité des établissements et services Sociaux et Médico-sociaux (aujourd’hui HAS)
ANSM : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de santé
ANSP : Agence Nationale de Santé Publique (Santé Publique France)
APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie
APL : Aide Pour le Logement
ARS : Agence Régionale de Santé
ASE : Aide Sociale à l’Enfance
ASH : Aide Sociale à l’Hébergement
ASIP : Agence des Systèmes d’Information Partagée en Santé (aujourd’hui : Agence du numérique en santé)
ASV : Adaptation de la Société au Vieillissement (loi du 28 décembre 2015)
ASV : Atelier Santé Ville
AT/MP : Accidents du Travail / Maladies Professionnels
ATU : Autorisations Temporaires d’Utilisation
3C : Centre de Coordination en Cancérologie
CA : Conseil d’Administration
CAARUD : Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques des Usagers de Drogues
CAMSP : Centre d’Action Médico-Sociales Précoces
CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail
CAT : Centre d’Aide par le Travail (aujourd’hui ESAT)
CCAA : Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie (aujourd’hui CSAPA)
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CCI : Commission de Conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux
CCOMS : Centre Collaborateur français de l’OMS
CCPP : Commission de Coordination des Politiques Publiques
CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
CDCA : Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
CDCPH : Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (aujourd’hui CDCA)
CDES : Commission Départementale d’Éducation Spéciale (aujourd’hui MDPH/MDA)
CDU : Commission Des Usagers
CE : Comité Éthique
CED : Comité d’Éthique et de Déontologie
CEPS : Comité Économique des Produits de Santé
CEREES : Comité d’Expertise pour les Recherches, les Études et les Évaluations dans le domaine de la Santé
CFP-PA : Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie
CH : Centre Hospitalier
CHR : Centre Hospitalier Régional
CHRS : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
CHU : Centre Hospitalier Universitaire
CICAT : Centre d’Information et de Conseil sur les Aides Techniques
CISIH : Centre d’Information et de Soins de l’Immunodéficience Humaine (aujourd’hui COREVIH)
CISS : Collectif Inter-associatif Sur la Santé (aujourd’hui France Assos Santé)
CLAN : Comité de Liaisons en Alimentation & Nutrition
CLCC : Centres de Lutte Contre le Cancer
CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique
CLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales
CLS : Contrat Local de Santé
CLSM : Conseil Local de Santé Mentale
CLUD : Comité de Lutte contre la Douleur
CME : Commission Médicale d’Établissement
CMP : Centre Médico-Psychologique
CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique
CMPro : Centre Médico-Professionnel (cf. SIPFP)
CMU-C : Couverture Maladie Universelle – Complémentaire
CNAM : Caisse Nationale d’Assurance Maladie
CNAMed : Conseil National des Accidents Médicaux
CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (aujourd’hui CNAM)
CNANES : Comité National de l’Alimentation et de la Nutrition des Établissements de Santé
CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
CNBD : Conseil National pour la Bientraitance et les Droits des personnes âgées et handicapées (aujourd’hui HCFEA)
CNCPH : Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées
CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
CNLE : Conseil National des politiques de Lutte contre la pauvreté et l’Exclusion sociale
CNRPA : Conseil National des Retraités et des Personnes Âgées (aujourd’hui HCFEA)
CNS : Conférence Nationale de Santé
CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
CNSP : Comité National de Soutien à la Parentalité (aujourd’hui HCFEA)
COD : Comité d’Orientation et de Dialogue
CODERPA : COmité DÉpartementaux des Retraités et des Personnes Âgées (aujourd’hui CDCA)
COG : Convention d’Objectifs et de Gestion
COP : Contrat d’Objectifs et de Performance
COREVIH : Comité de Coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le Virus de l’Immunodéficience Humaine (ex COordination RÉgionale de lutte contre l’infection due au VIH)
COS : Cadre d’Orientation Stratégique
COTOREP : COmmission Technique d’Orientation et de REclassement Professionnel (aujourd’hui MDPH/MDA)
COVIRIS : COmité de VIgilance et des RISques sanitaires
CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie
CPEF : Centre de Planification ou d’Éducation Familiale
CPOM : Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens
CPP : Comité de Protection des Personnes
CPT : Communauté Psychiatrique de Territoire
CPTS : Communauté Professionnelles Territoriale de Santé
CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie (cf. aussi CARSAT)
CRAMIF : Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France
CRCDC : Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers
CRSA : Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie
CRUQPC : Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge
CS : Conseil Scientifique
CSAPA : Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie
CS ARS : Conseil de Surveillance des ARS
CSDU : Commission Spécialisée dans le domaine des Droits des Usagers
CS EPS : Conseil de Surveillance en Établissement Public de Santé
CSSM : Commission Spécialisée en Santé Mentale
CSST : Centre Spécialisée de Soins aux Toxicomanes (aujourd’hui CSAPA)
CTA : Coordination Territoriale d’Appui (cf. DAC)
CTPS : Conseil Technique des clubs et équipes de Prévention Spécialisée (aujourd’hui HCFEA)
CTS : Conseil Territorial de Santé
CVS : Conseil de la Vie Sociale
DAC : Dispositif d’Appoint à la Coordination des parcours de santé complexes
DGCS : Direction Générale de la Cohésion Sociale
DGOS : Direction Générale de l’Offre de Soins
DGS : Direction Générale de la Santé
DMP : Dossier Médical Partagé
DNS : Délégation ministérielle du Numérique en Santé
DREES : Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques
DSS : Direction de la Sécurité Sociale
EHPAD : Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
EMG : Équipe Mobile de Gériatrie
EMP : Externat Médico-Pédagogique
EMPP : Équipe Mobile Psychiatrie Précarité
EMSP : Équipe Mobile de Soins Palliatifs
EOHH : Équipe Opérationnelle d’Hygiène Hospitalière
EPCI : Établissements Publics de Coopération Intercommunale
EPRUS : Établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (aujourd’hui Santé Publique France)
ESA : Équipe Spécialisée Alzheimer
ESAT : Établissement et Services d’Accompagnement par le Travail
ESP : Équipe de Soins Primaires
ESPIC : Établissements de Santé Privés d’Intérêt Collectif
ESS : Equipe de Soins Spécialisés
FAM : Foyer d’Accueil Médicalisé
FAS : France Assos Santé
FEHAP : Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs
FFRSP : Fédération Française des Réseaux de Santé en Périnatalité
FHF : Fédération Hospitalière de France
FIR : Fonds d’Intervention Régional
FNATH : Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (association des accidentés de la vie)
GCS : Groupement de Coopération Sanitaire
GCSMS : Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale
GEM : Groupe d’Entraide Mutuelle
GHT : Groupement Hospitalier de Territoire
GIP : Groupement d’Intérêt Public
GRATH : Groupe de Réflexion et Réseau pour l’Accueil Temporaire des Personnes en situation de Handicap
HAD : Hospitalisation À Domicile
HAS : Haute Autorité de Santé
HCAAM : Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie
HCF : Haut Conseil de la Famille (aujourd’hui HCFEA)
HCFEA : Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge
HCSP : Haut Conseil de la Santé Publique
HPST : Hôpital, Patients Santé et Territoire (loi du 21 juillet 2009)
HTLV : Virus T-Lymphotrophique Humain
IEM : Institut d’Éducation Motrice
IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales
IME : Institut Médico-Éducatif
IMP : Institut Médico-Pédagogique
IMPro : Institut Médico-Professionnel (cf. SIPFP)
INCa : Institut National du Cancer
INDS : Institut National des Données de Santé
INPES : Institut National de Prévention et d’Éducation pour la Santé (aujourd’hui Santé Publique France)
INVS : Institut National de Veille Sanitaire (aujourd’hui Santé Publique France)
IST : Infection Sexuellement Transmissible
ITEP : Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique
IVG : Interruption Volontaire de Grossesse
LAM : Lits d’Accueil Médicalisés
LEEM : Les Entreprises du Médicament.
LFSS : Loi de Financement de la Sécurité Sociale
LHSS : Lits Halte Soins Santé
LSF : Langue des Signes Française
LISP : Lits Identifiés de Soins Palliatifs
MAIA : Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’Autonomie (cf. DAC)
MAS : Maison d’Accueil Spécialisé
MCO : Médecine Chirurgie Obstétrique
MDA : Maison De l’Autonomie
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
MIGAC : Missions d’Intérêt Général et d’Aides à la Contractualisation
MSP : Maison de Santé Pluri-professionnelle
OETH : Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
ONDAM : Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie
ONIAM : Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux
OTSS : Organisation et Transformation du Système de Santé (loi du 24 juillet 2019)
PAERPA : Programme Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie (cf. DAC)
PASA : Pôle d’Activités et de Soins Adaptés
PASS : Permanence d’Accès aux Soins de Santé
PCH : Prestation de Compensation du Handicap
PCO : Plateforme de Coordination et d’Orientation
PDSA : Permanence Des Soins en Ambulatoire
PDSES : Permanence Des Soins en Établissements de Santé
PIA : Projet Individualisé d’Accompagnement
PMI : Protection Maternelle et Infantile
PMNDC : Plan Maladies NeuroDégénératives
PPCS : Plan Personnalisé de Coordination en Santé
PPS : Plan Personnalisé de Santé (personnes âgées)
PPS : Plan Personnalisé de Scolarisation (enfants scolarisés)
PRAPS : Programme Régional relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies
PRIAC : PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie
PRS : Projet Régional de Santé
PSI : Plan de Service Individualisé
PSP : Projet de Santé Partagé
PSPH : Participant au Service Public Hospitalier
PTA : Plateforme Territoriale d’Appui (cf. DAC)
PTSM : Projet Territorial de Santé Mentale
QPV : Quartier Prioritaire de la politique de la Ville
RCP : Réunion de Concertation Pluridisciplinaire
RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
RRC : Réseau Régional de Cancérologie
RSP : Réseau de Santé en Périnatalité
RTU : Recommandations Temporaires d’Utilisation
RU : Représentant des Usagers
SA : Société Anonyme
SAAAS : Service d’Accompagnement à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’intégration Scolaire
SAAD : Services polyvalents d’Aide et d’Accompagnement de soins à Domicile
SAFEP : Service d’Accompagnement Familial et d’Éducation Précoce
SAIO : Service d’Accueil Intégré et d’Orientation
SAMSAH : Services d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés
SAMU : Service d’Aide Médicale d’Urgence
SAP : Services À la Personne
SARL : Société À Responsabilité Limitée
SAU : Services d’Accueil des Urgences
SCI : Société Civile Immobilière
SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif
SCM : Société Civile de Moyens
SDF : Sans Domicile Fixe
SESSAD : Services d’Éducation Spécialisée et de Soins À Domicile
SIAO : Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation
SIH : Systèmes d’Informations Hospitaliers
SIPFP : Section d’Initiation à la Première Formation Professionnelle
SMR : Service Médical Rendu
SMUR : Structure Mobile d’Urgence et de Réanimation
SNAC : Services Numériques d’Appui à la Coordination
SNIIRAM : Système National d’Information Inter-Régimes de l’Assurance Maladie
SNR : Stratégie Nationale de Recherche
SNS : Stratégie Nationale de Santé
SPASAD : Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile
SRS : Schéma Régional de Santé
SSAD : Service de Soins À Domicile
SSEFS : Service de Soutien à l’Éducation Familiale et à la Scolarisation
SSESD : Service de Soins et d’Éducation Spécialisée à Domicile
SSIAD : Services de Soins Infirmiers À Domicile
SSR : Soins de Suite et de Réadaptation
SU : Structure d’Urgence
SVA : Site pour la Vie Autonome (aujourd’hui MDPH)
T2A : Tarification À l’Activité
TND : Trouble du Neuro-Développement
TSN : programme « Territoire de Soins Numériques »
UDAF : Union Départementale des Associations Familiales
UHR : Unité d’Hébergement Renforcée
UNAASS : Union Nationale des Associations Agréées du Système de Santé (France Assos Santé)
UNAF : Union Nationales des Associations Familiales
UNCAM : Union National des Caisses d’Assurance Maladie
URAASS : Union Régionale des Associations Agréées du Système de Santé (France Assos Santé Région)
URPS : Union Régionale des Professionnels de Santé
USLD : Unité de Soins de Longue Durée
USP : Unité de Soins Palliatifs
VHB / VHC : Virus de l’Hépatite B / Virus de l’Hépatite C
VIH : Virus de l’Immunodéficience Humaine
